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Mise en avant

Motion adoptée par le bureau national du 7 avril 2020

Circulaire Bureau national du 7 avril 2020
Crise sanitaire du Covid-19 : protéger les personnels,
assurer les missions prioritaires de nos services publics et
préparer l’avenir…

LE SNASUB-FSU, ENGAGE AU QUOTIDIEN !

En annonçant le jeudi 12 mars 2020 la fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées et des universités, Emmanuel Macron engageait le pays sur la voie du confinement. Si cette décision politique était prévisible, attendue par certain.es et redoutée par d’autres, elle n’en a pas moins été brutalement ressentie par nombre de nos collègues.

Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans la crise sanitaire que nous vivons : sous-évaluation de la situation, poursuite des politiques d’austérité menées depuis des années (réduction du nombre de lits dans les hôpitaux, réduction des effectifs de personnels soignants, dotation budgétaire insuffisante pour le matériel médical…). Il a tenu des propos contradictoires, prétendant d’abord rassurer en janvier sur le fait que le Covid- 19 resterait hors des frontières, puis en présentant les capacités sanitaires comme suffisantes pour faire face à la maladie et, enfin, en blâmant en mars celles et ceux qui sortaient de chez eux et qui devenaient alors les responsables de l’expansion de l’épidémie.

Pourtant, ce qui a prédominé, c’est la conscience partagée largement de la nécessité de mesures drastiques pour ralentir et limiter la progression de l’épidémie afin de sauver des vies humaines. C’est cette conscience qui a forgé ce consentement large, très exceptionnel et temporaire, à renoncer à des libertés aussi fondamentales que celles de circuler librement ou de se réunir.

Le SNASUB-FSU a considéré pour sa part que l’intérêt général dictait de demander aux personnels dont la présence n’est pas requise pour assurer les tâches urgentes et nécessaires pour la continuité du service de rester chez eux !

Il n’en reste pas moins lucide quant au fait que la crise sanitaire produite par la pandémie de covid 19 a fait entrer la France, à l’instar du reste du monde, dans une situation exceptionnelle qui révèle grandeur nature tous les périls sociaux que font courir le développement des inégalités sociales, la privatisation des services publics et les politiques d’austérité menées depuis des décennies au nom d’un néolibéralisme ravageur.

L’engagement des agents publics, qui se rendent au travail pour permettre la continuité du service, qui exercent leurs missions en travaillant confiné.es à leur domicile ou qui sont en situation de travail empêché (notamment du fait de leurs fonctions non « télétravaillables », pour préserver leur santé et celles des autres ou bien garder leurs enfants) montre combien le sens de l’intérêt général qui les animent est constitutif et essentiel à la solidarité et à la préservation des droits sociaux de toutes et tous.

Pour autant, le SNASUB-FSU ne saurait accepter qu’en cette période exceptionnelle ne soient prises des mesures d’exception qui inscriraient dans le droit ordinaire ou dans la durée de nouvelles dégradations des conditions de travail et de vie pour les salarié.es, de nouveaux reculs démocratiques et des libertés publiques.

Le gouvernement a choisi d’instaurer un état d’exception, un état d’urgence sanitaire, au motif de préserver les conditions sanitaires, sociales et économiques de toutes et tous, de permettre de soutenir l’économie et d’assurer le fonctionnement des services publics. Certains choix législatifs et budgétaires opérés paraissent aller dans ce sens (continuité des revenus, soutien au financement du chômage technique, élargissement de la trêve hivernale, abrogation temporaire du jour de carence…) mais de nombreux autres apparaissent surtout pris pour préserver les intérêts privés des plus riches dans la continuité de la politique gouvernementale menée depuis 2017. Par exemple, contrairement à d’autres pays de l’UE, la France a refusé d’interdire le versement de dividendes aux actionnaires pour que les entreprises concernées puissent faire face aux paiements des salaires notamment. De même, il est totalement INACCEPTABLE que sous prétexte de renforcer l’économie à la fin du confinement, le gouvernement s’accorde le droit par ordonnance de revenir sur des acquis pour les salarié.es, notamment en augmentant dans le privé le temps de travail à 60 heures hebdomadaires dans certains secteurs d’activités.

Le plan de garantie prévu à hauteur de 300 milliards pour soutenir les entreprises vis-à-vis de leurs créanciers si leur activité était trop réduite ou à l’arrêt n’est assortie d’aucunes conditions sociales pour les salarié.es.

Les services publics font à nouveau la preuve qu’ils sont une garantie essentielle pour les droits de toutes et tous !

Il faut les soutenir, les renforcer et reconnaître enfin l’engagement sans faille de leurs personnels au service de l’intérêt général.

Les personnels de la fonction publique ne seront sans doute pas non plus épargnés par des pressions inadmissibles sur leurs conditions de travail, notamment le temps de travail ou du droit à congés. Si la réglementation en vigueur permet de faire face à des situations exceptionnelles, le SNASUB-FSU s’oppose à toute application autoritaire de celle-ci.

Au global, l’approche incohérente et les discours ministériels contradictoires (relevant parfois du déni) ont surtout empêché les services et les établissements de mieux s’organiser. Comment ne pas constater que la continuité du service est aussi assumée aujourd’hui dans un contexte massif de télétravail inadapté à nos organisations, sans outils mis à disposition, à l’aide des équipements personnels de nombreux collègues, sur leurs moyens propres ? Comment ne pas saluer l’élan de volontariat qui anime la majorité des agents pour assurer la continuité du service public ou les missions exceptionnelles de solidarité ? Cela démontre que les personnels n’ont pas besoin d’injonctions autoritaires pour assurer leurs missions !

Pour le SNASUB-FSU, ce qui apparaît, c’est l’incurie des approches managériale et austéritaire que subissent les services publics et leurs salarié.es. Fondées sur de prétendues « rationalisations » pour pallier les coupes budgétaires de la réduction dogmatique des dépenses publiques, sur une mise en concurrence des personnels entre eux au nom de leur « performance », sur l’affaiblissement du statut au profit du contrat de gré à gré…

Ce qui apparaît c’est que la défense intrinsèque de l’intérêt général est au coeur de la culture professionnelle des agents publics.

Des mesures d’urgence nécessaires sont à prendre ! Il faut :

  • renforcer les mesures de sûreté sanitaire et de protection des personnels appelés à travailler en présentiel : (masques, blouses, combinaisons, gel hydroalcoolique…) ;
  • assurer la disponibilité massive de tests de dépistage pour préparer le déconfinement ;
  • reconnaître comme maladie professionnelle toute contamination au travail par le Covid-19 ;
  • abroger définitivement le jour de carence en cas d’arrêt maladie ;

Le SNASUB-FSU exige également d’autres mesures ! Il faut :

  • reconnaître le travail des personnels par la revalorisation des carrières et des rémunérations, par des mesures générales et non des mesures particulières qui divisent : dégel de la valeur du point d’indice, requalification des emplois et promotion des personnels ;
  • abroger la loi dite de « transformation de la fonction publique » qui affaiblit le statut et la représentation syndicale des personnels dont la situation montre combien elle est essentielle au fonctionnement des services publics.
  • un plan de création massive d’emplois titulaires pour répondre à tous les besoins nouveaux créés par la crise sanitaire, pour renforcer et redéployer toutes les missions de service public ;
  • un plan de renforcement des budgets publics et sociaux et une réforme fiscale qui soit guidée par le principe de répartition des richesses finançant les droits sociaux de toutes et tous ;

De ce point de vue, le SNASUB-FSU appelle tous les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la culture à signer l’appel « PLUS JAMAIS ÇA ! CONSTRUISONS LE JOUR D’APRÈS ! » porteur de propositions pour « reconstruire ensemble un futur écologique, social et démocratique ».

Le SNASUB-FSU condamne les dispositions législatives et les ordonnances gouvernementales prises en mars et en avril qui visent à déréglementer toujours plus le Code du travail et la protection des salarié.es du privé : notamment celles en matière de temps de travail, de RTT et de droit à congés. La crise sanitaire actuelle ne peut pas servir d’opportunité au gouvernement pour continuer son oeuvre de casse sociale.

Pour ce qui concerne les agents publics, titulaires et non titulaires, nous agirons de façon extrêmement déterminée pour le respect de nos droits ordinaires à congé et notamment contre toute contrainte hiérarchique à poser des jours de congés le cas échéant.

Le SNASUB-FSU assure de sa solidarité les personnels de santé, celles et ceux de la fonction publique hospitalière notamment. Il réaffirme la nécessité d’une autre politique de santé qui soit fondée sur la réponse aux besoins et non sur l’austérité et la concurrence.

Mise en avant

Coronavirus : l’heure est à la solidarité et à la protection de toutes et tous pour endiguer l’épidémie !

Syndicat national de l’administration scolaire universitaire et des bibliothèques
Fédération syndicale unitaire

Pour endiguer l’épidémie de COVID-19 qui se répand dans le pays, la meilleure protection réside dans ce que les scientifiques appellent la « distanciation sociale » et dans les mesures et gestes barrières !


Le développement de l’épidémie s’accélère !


L’heure est à la solidarité et à la mise en protection !


Assez de confusion !

Ces 5 derniers jours, la crise sanitaire créée par le coronavirus s’est aggravée et la France a basculé dans une situation inédite !

La fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées, des universités, des bibliothèques, des services doit aussi aboutir à des fonctionnements à effectifs les plus restreints possibles pour assurer la continuité de service nécessaire, rien de plus ! 

C’est simplement une question d’organisation pratique de la « distanciation sociale », incontournable pour faire reculer l’épidémie. C’est simplement le devoir de protection des personnels !

Ce qui peut être organisé en télétravail doit l’être sans délai.
Ce qui ne peut pas doit être réduit au strict nécessaire.
Les collègues en autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants ne peuvent être sommés d’avoir en plus à organiser un télétravail.

L’intérêt général dicte donc de demander aux personnels dont la présence n’est pas requise pour des tâches immédiates et de première nécessité pour la continuité du service de rester chez eux !
Il s’agit là aussi d’un acte pratique de solidarité que de se protéger soi pour protéger les autres.


Pour les personnels dont la présence physique est requise sur le lieu de travail pour assurer la continuité de service minimale et nécessaire, il est impératif qu’ils bénéficient des conditions de protection et d’hygiène renforcées nécessaires (distances suffisantes entre les postes de travail, nécessaire de nettoyage des postes et outils de travail, gants, masques, gel hydroalcooliques, etc…)

Le SNASUB-FSU demande que les situations financières et sociales des personnels soient préservées tout le temps de l’épidémie et des mesures de confinement qui viennent d’être annoncées : pas de jour de carence appliqué en cas de maladie, pas de retenue sur salaire de quelque nature que ce soit, pas d’interruption, de non-renouvellement ou de fin de contrat pour les personnels non-titulaires…

La communication ministérielle a semé la confusion entre jeudi et dimanche après-midi. Le résultat est que ce lundi matin, services et établissements ont dû rattraper ce temps perdu en impréparation et en cafouillage !

Assez tergiversé !

Tout ce qui est hasardeux doit être stoppé sans délai ! Les effectifs doivent être réduits au juste nécessaire pour assurer la continuité immédiate de service et les missions soutenant l’investissement des personnels soignants ou la recherche sur le coronavirus.

  • En cas de difficulté à faire valoir votre droit à vous protéger pour protéger les autres,
  • en cas d’exigence zélée vous demandant de vous déplacer pour venir au travail sans motif immédiat de continuité du service,
  • en cas de situation de travail ne respectant pas les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaire,
prenez contact avec les représentant-es du SNASUB-FSU de votre section académique ou d'établissement,
 ou adressez un courrier électronique à : snasub.fsu@snasub.fr

Protection sociale complémentaire : un report inacceptable

SNASUB-FSU

Le SNESUP-FSU, le SNASUB-FSU et le SNCS-FSU ont appris avec stupeur par voie de presse que le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace envisage de décaler de sept mois la mise en œuvre de l’accord protection sociale complémentaire (PSC) pour ses seuls agents, les privant ainsi de la prise en charge de l’employeur prévue par l’accord, alors même que la mesure est déjà financée depuis plusieurs mois pour les agents des autres ministères.

Le SNESUP-FSU, le SNASUB-FSU et le SNCS-FSU exigent du ministre qu’il s’exprime sur le sujet et conteste ou confirme cette information majeure qui ne devrait pas faire l’objet d’une communication sous le manteau via les seuls présidents d’université.

Le SNESUP-FSU, le SNASUB-FSU et le SNCS-FSU exigent le maintien du calendrier et, jusqu’à la mise en œuvre de la PSC dans l’enseignement supérieur et la recherche, le financement du retard déjà accumulé par le doublement des 15 € de prise en charge actuellement en vigueur.

Le SNESUP-FSU, le SNASUB-FSU et le SNCS-FSU refusent que les agents du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace fassent les frais de mesures d’austérité par anticipation.

Paris, le 23 octobre 2025

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Financement de la « suspension » de la réforme des retraites : une provocation !

SNASUB-FSU

Aujourd’hui débute l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale.

La lettre rectificative au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, précisant les modalités de la « suspension » de la réforme des retraites et son financement, dévoile les leurres du gouvernement et renforce l’injustice du projet de budget.

Le fait que le gouvernement soit contraint de mettre en débat une mesure de « suspension » de la réforme de 2023 est à mettre à l’actif du mouvement social et de la mobilisation exceptionnelle de centaines de milliers de salarié·es qui ont dénoncé par la grève et les manifestations cette réforme injuste, et de l’intersyndicale interprofessionnelle qui a maintenu avec détermination ce sujet sur le devant de la scène.

La FSU rappelle qu’elle exige l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 dans son intégralité et milite pour une retraite à taux plein accessible à 60 ans, financée en augmentant les taux de cotisation mais aussi les assiettes soumises à cotisations et la fin des nombreuses exonérations de cotisations.

Cette « suspension » n’est bien qu’un simple décalage qui consiste en un report de 3 mois du recul de l’âge d’ouverture des droits pour les générations nées entre 1964 et 1968. Seules les générations 1964 et 1965 bénéficieraient d’un report du nombre de trimestres de cotisation requis pour prétendre à une retraite à taux plein.

À cela s’ajoute les modalités de financement de la « suspension » qui sonnent comme une provocation !

Le gouvernement propose en effet de faire porter le coût de la « suspension » de la réforme d’une part sur les retraité·es dont les pensions seraient encore davantage sous indexées, par rapport à l’inflation et d’autre part sur les organismes complémentaires d’assurance-maladie, qui vont répercuter le surcoût sur leurs adhérent·es. C’est inacceptable !

À ce stade la réforme est inchangée pour la plupart des salarié·es. Le combat pour son abrogation et pour une amélioration des droits reste donc devant nous.

La FSU continue aussi d’exiger que des réponses soient apportées aux problématiques spécifiques des retraites de la fonction publique, notamment le montant des pensions et les inégalités femmes-hommes. L’exercice à temps partiel est particulièrement pénalisant dans le calcul des droits à pension dans la fonction publique d’autant plus que la bonification d’un an par enfant a été supprimée par la loi de 2003. Les droits des femmes fonctionnaires ayant eu des enfants à compter du 1er janvier 2004 ont été réduits de manière encore plus drastique que le régime général. Il est urgent de rétablir la prise en compte des enfants par une bonification de trimestres réputés cotisés.

La FSU continue aussi de dénoncer la théorie fallacieuse du « déficit caché » des retraites de la fonction publique régulièrement avancé pour mener campagne contre la fonction publique et ses agent⋅es.

Gel du point d’indice, année blanche pour les pensions, remplacement de l’abattement de 10 % pour les retraité.es par un plafond de 2000 euros, gel des prestations sociales, doublement des franchises médicales, suppression de milliers de postes… le gouvernement s’enferme dans l’austérité et le refus d’augmenter les recettes de l’État et de la Sécurité sociale.

La FSU interpelle les parlementaires pour que les débats budgétaires débouchent sur des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale qui répondent à l’exigence de justice sociale, fiscale et environnementale qui s’exprime dans la population.

La FSU prendra, pendant la période du débat budgétaire, les initiatives nécessaires pour imposer d’autres choix et un tout autre budget, de justice sociale, fiscale et environnementale.

Bagnolet, le 27 octobre 2025

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[Communiqué intersyndical] Retraites : un premier pas qui en appellera d’autres

SNASUB-FSU

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Cela signifie que les générations nées en 1964 et en 1965 pourraient partir quelques mois plus tôt que prévu, à 62 ans et 9 mois et avec 170 trimestres de cotisations.

Nos organisations saluent cette première avancée après de longs mois de mobilisations dans l’unité, et alors que les gouvernements successifs cherchaient à refermer le dossier en continuant à mener leur politique hostile au monde du travail.

C’est à mettre à l’actif de la mobilisation des millions de françaises et de français qui depuis 2023, par des voies multiples et sans jamais renoncer, ont exprimé leur rejet de cette injustice et de cette atteinte à la démocratie sociale. Des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs pourraient en bénéficier.

Les modalités techniques de mise en œuvre de cette suspension doivent encore être précisées tout comme elles doivent être adoptées par le Parlement.

Pour nos organisations syndicales, la suspension ne peut qu’être un préalable à l’abandon de la réforme in fine.

Le budget présenté par le gouvernement fait encore porter l’essentiel des efforts sur le monde du travail. C’est à nouveau un budget d’austérité avec des mesures inacceptables pour la population. Nos organisations continuent d’alerter sur la profondeur de la colère sociale.

Avec l’abandon du 49-3, l’adoption de l’ensemble de ces mesures va reposer sur les parlementaires. L’intersyndicale leur demande de supprimer les mesures d’austérité annoncées et d’élaborer un budget de justice sociale et fiscale garantissant un haut niveau de protection sociale, des services publics renforcés et des investissements vers une transition écologique et industrielle juste et de haut niveau.

Nos organisations appellent les travailleuses et travailleurs et leurs syndicats à maintenir la pression et leurs revendications par des actions dans les entreprises, les services et administrations, par différentes initiatives, organisations de réunions d’information, assemblées générales du personnel… Elles conviennent d’ores et déjà de se revoir très rapidement.

Bagnolet, le 20 octobre 2025

 

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Face à la crise politique, la FSU s’engage pour porter des alternatives de justice et de progrès social

SNASUB-FSU

La crise politique entre dans une nouvelle phase après la démission du Premier ministre et de son gouvernement nommés pour mener la même politique hostile au monde du travail. Cet épisode ne peut que renforcer la crise de confiance dans les institutions et la démocratie. La FSU alerte solennellement : c’est l’extrême droite qui, une nouvelle fois, peut tirer profit de cette crise en se nourrissant du désespoir social et politique né de 7 ans de macronisme. Raciste et xénophobe par nature, l’extrême-droite attise les divisions qui peuvent exister dans le monde du travail pour privilégier les intérêts du patronat. Elle s’oppose à la conception que promeut la FSU d’un service public fort, fondé sur l’égalité et la solidarité. La FSU réaffirme avec force sa détermination à poursuivre et amplifier ses mobilisations syndicales pour l’empêcher de parvenir au pouvoir et porter un autre projet résolument orienté vers les aspirations du monde du travail.

La FSU exige une rupture claire avec les politiques économiques, sociales et environnementales. Un changement de méthode est aussi nécessaire. Passage en force sur la réforme des retraites, mépris pour les mobilisations, promulgation de la loi Duplomb contre une immense mobilisation citoyenne, absence de réponses aux mobilisations des dernières semaines contre l’austérité, répression policière des manifestations… Emmanuel Macron, par une pratique verticale du pouvoir et en ignorant délibérément les organisations syndicales, a aussi fragilisé la démocratie sociale, aggravant de fait la crise démocratique.

L’action résolue de la FSU, avec l’intersyndicale interprofessionnelle, a permis de porter haut et fort la voix et les exigences des agent.es de la fonction publique. Depuis le mois de juillet, la mobilisation des travailleur.es, actif.ves et retraité.es, étudiant.es, jeunes, a permis d’imposer la justice sociale, fiscale et environnementale au centre du débat public et de gagner la bataille des idées sur la question du partage des richesses. Forte de cette dynamique, de la confiance des personnels et du soutien de l’opinion publique, forte aussi de son implantation dans des secteurs clefs des services publics, la FSU entend assumer toutes ses responsabilités dans la séquence de crise politique et institutionnelle pour faire valoir les intérêts du monde du travail. Elle s’engage pour porter des alternatives de justice et de progrès social partout sur les lieux de travail comme dans des initiatives publiques.

Elle appelle chacun et chacune à s’engager pour :

– faire la démonstration de la nécessité de services publics forts, capables de répondre aux défis des besoins de la population, d’une protection sociale de haut niveau, d’une juste rémunération du travail
– convaincre que d’autres choix de financement sont possibles par un autre partage des richesses, la fin des cadeaux fiscaux aux plus riches et une réforme fiscale juste et solidaire
– prendre des initiatives pour construire des mobilisations dans des cadres intersyndicaux larges et rassembleurs et avec les autres forces du mouvement social, associatif et citoyen
– dénoncer et déconstruire l’imposture du discours d’extrême droite qui, en plus d’un racisme largement ancré, se développe sur la misère, le sentiment d’abandon et d’injustice
– peser pour que s’imposent des alternatives politiques capables de répondre aux aspirations du monde du travail, de préserver l’Etat de droit et les libertés fondamentales

Elle s’adresse à l’ensemble de ses partenaires pour construire ces dynamiques dans l’unité.

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Pour l’avenir du service public d’Education, contre l’austérité et l’extrême droite, pour la justice fiscale, sociale, environnementale

SNASUB-FSU

Depuis le passage en force du président de la République sur la réforme des retraites en 2023, notre pays traverse une grave crise sociale et démocratique. La crise de confiance et même la défiance envers les institutions se nourrit également du mépris opposés aux mobilisations sociales, particulièrement dans l’Éducation nationale (« choc des savoirs », voie professionnelle, etc) mais aussi sur les questions environnementales ou encore avec les dernières non réponses apportées par l’ex-premier ministre Sébastien Lecornu à l’intersyndicale sur la question du budget 2026. Ces politiques budgétaires, ces choix sociaux, environnementaux et éducatifs sont aussi dangereux : ils ne peuvent que nourrir le désespoir social sur lequel prospèrent les idées d’extrême droite si dangereuses pour la cohésion sociale. Nous les voyons tous les jours, avec inquiétude, s’ancrer dans notre quotidien, notamment professionnel.

Nous rappelons solennellement notre opposition aux idées d’extrême droite : par nature, xénophobe et raciste, l’extrême droite est un danger pour l’École publique, pour nos élèves, nos collègues et pour la démocratie. L’extrême droite a une vision réactionnaire et antirépublicaine de l’école. Nous poursuivrons nos mobilisations syndicales pour empêcher l’extrême droite de parvenir au gouvernement.

La rentrée dans l’Éducation nationale a confirmé la crise structurelle dans laquelle l’École publique est enlisée. L’Éducation nationale manque de tout : de personnels, de moyens budgétaires (par exemple, les HSE, les IMP, le Pass culture sont rabotés stoppant brutalement des projets engagés parfois depuis plusieurs mois). Tous les personnels, quels que soient leurs métiers, témoignent de plus en plus fréquemment de la perte de sens de leurs métiers, la démission n’étant plus un sujet tabou. Aucune réponse satisfaisante n’avait été apportée par les derniers gouvernements. Le futur gouvernement devra abandonner la totalité des mesures présentées cet été dans le budget d’austérité, augmenter les salaires sans contrepartie pour toutes et tous, arrêter les suppressions d’emplois prétendument légitimées par la baisse démographique, créer tous les postes nécessaires dans nos métiers, créer un statut de la fonction publique pour les AESH et créer les moyens nécessaires à la rénovation du bâti scolaire.

Alors que les résultats de l’étude TALIS viennent confirmer la perte de sens du métier, le futur gouvernement devra également rompre avec les politiques éducatives imposées aux personnels malgré leur opposition. Cela passe, entre autres, par l’abandon des réformes de tri social telles que le « choc des savoirs » et la réforme de la voie professionnelle, l’abandon du pilotage par l’évaluation, la fin du pacte enseignant. Cela suppose aussi des moyens à la hauteur des besoins pour l’inclusion.

Nos organisations FSU, UNSA Éducation, FNEC FP FO, CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, CGT Educ’action, SUD Éducation continueront de travailler à des mobilisations en ce sens qui rassemblent largement nos professions pour refuser tout budget d’austérité, pour la justice fiscale, sociale, environnementale et pour l’avenir du service public d’Éducation.

À Paris, le 7 octobre 2025

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[Intersyndicale Éducation] Le 2 octobre, mobilisation massive, en grève et dans les manifestations contre l’austérité, pour un autre budget, pour l’avenir du service public d’Éducation !

SNASUB-FSU

Le jeudi 18 septembre, les personnels de l’Éducation nationale étaient bien mobilisés, en grève et dans les manifestations, à l’appel de l’intersyndicale FSU, UNSA Éducation, FNEC FP FO, CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, CGT Educ’action et SUD Éducation pour un autre budget, contre tout budget d’austérité et pour l’avenir du service public d’Éducation.

Après la réussite de cette mobilisation, l’ensemble des organisations syndicales avait posé un ultimatum au premier ministre. Mais Sébastien Lecornu n’a apporté aucune réponse claire à la colère des salarié·es, agent·es, demandeurs·euses d’emploi, jeunes, retraité·es qui s’est exprimée depuis la rentrée. Ni rupture avec les mesures présentées en juillet, ni engagement sur ce que pourraient être des mesures de justice sociale, fiscale et environnementale. Il a confirmé ses orientations dans un entretien dans la presse, annonçant sa volonté de limiter la hausse des dépenses publiques de santé ainsi qu’une coupe de 6 milliards d’euros dans le « train de vie de l’État », expression tendancieuse et provocatrice au regard de l’état des services publics. Les propos du ministre traduisent à demi-mot le coup de rabot sur les services publics avec, pour les personnels, des conditions de travail dégradées et pas de perspectives de revalorisation. Ces annonces confirment l’obstination d’un exécutif qui cherche à faire des économies sur nos vies et refuse tout changement de politique. Les choix budgétaires qui se dessinent, dans la continuité de ceux faits depuis 2017 touchent en premier lieu les personnes qui sont déjà les plus précarisées et les plus discriminées. Ces choix sont aussi dangereux : ils ne peuvent que nourrir le désespoir social sur lequel prospèrent les idées d’extrême droite si dangereuses pour la cohésion sociale et que nous voyons tous les jours, avec inquiétude, s’ancrer dans notre quotidien.

La rentrée dans l’Éducation nationale a confirmé la crise structurelle dans laquelle l’École publique est enlisée. Les écoles, collèges et lycées sont asphyxiés par le manque de moyens. Les classes sont surchargées, les vies scolaires sont sous pression, des élèves en situation de handicap ne bénéficient pas de l’accompagnement nécessaire voire n’ont pas du tout d’AESH et les services médico-sociaux sont exsangues. Tous les personnels, quels que soient leurs métiers, témoignent de plus en plus fréquemment de la perte de sens de leurs métiers, la démission n’étant plus un sujet tabou.

Mais la grève et les manifestations du 18 septembre ont montré la combativité et la détermination de la communauté éducative éducative qui a participé pleinement à cette journée, les manifestations ont compté jusqu’à un million de manifestant·es sur tout le territoire et rencontré un soutien populaire considérable. Le MEDEF et les ultra-riches montrent leur fébrilité à travers des prises de position lunaires car ils voient leur monde vaciller, des revendications de justice fiscale dont la concrétisation est à portée de main : c’est le moment d’amplifier la mobilisation pour gagner un autre budget et refuser tout budget d’austérité. Tout montre que nos exigences sont finançables par une meilleure répartition des richesses !

Nos organisations FSU, UNSA Éducation, FNEC FP FO, CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, CGT Educ’action et SUD Éducation appellent donc à amplifier la mobilisation pour exiger que la totalité des mesures présentées cet été dans le budget soit abandonnée par le nouveau gouvernement. Elles exigent aussi un changement de cap budgétaire porteur d’espoir, de justice sociale, fiscale et environnementale.

Elles partagent notamment l’exigence d’une augmentation des salaires sans contreparties pour toutes et tous. Il faut aussi un changement de cap pour les politiques éducatives Nos organisations refusent des suppressions d’emplois prétendument légitimées par la baisse démographique : la boussole de toute politique éducative ne doit pas être la logique comptable, mais bien humaine et éducative. Elles exigent la création de tous les postes nécessaires dans nos métiers. Elles exigent aussi un statut de la Fonction publique pour les AESH. Le budget nécessaire à la rénovation du bâti scolaire doit être dégagé.

Dès maintenant, nos organisations FSU, UNSA Éducation, FNEC FP FO, CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, CGT Educ’action et SUD Éducation :

appellent à organiser des réunions et heures d’informations syndicales pour échanger avec les collègues du caractère brutal, injuste et inacceptable des orientations budgétaires présentées par le premier ministre et préparer la grève du 2 octobre
appellent à se mobiliser par la grève et la manifestation le jeudi 2 octobre et à se réunir dans les écoles, les établissements et les services pour discuter des suites.

 

Nos organisations restent en contact pour faire un point en amont de la journée de mobilisation du 2 octobre et se reverront rapidement après le 2 octobre pour prendre toute initiative nécessaire.

À Paris, le 29 septembre 2025

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Manifestations et grève interprofessionnelles du 2 octobre : les agent·es seront massivement mobilisé·es !

SNASUB-FSU

Le 18 septembre dernier, nombreuses et nombreux sont les personnels de la Fonction publique qui se sont mobilisés et ont ainsi contribué à la réussite de cette journée de mobilisation interprofessionnelle.

Fortes de celle-ci, l’ensemble des organisations syndicales ont exigé des réponses concrètes aux revendications exprimées par les travailleuses et les travailleurs. Elles n’en ont obtenu aucune lors de la réunion à laquelle elles étaient invitées à Matignon le 24 septembre.

Nos organisations déplorent une occasion manquée.

À ce jour, aucune rupture avec les mesures présentées en juillet n’est envisagée.

Pourtant, le projet de budget doit pouvoir engager des réponses attendues par les personnels de la fonction publique sur des sujets cruciaux : la revalorisation des rémunérations, l’amélioration des conditions d’emploi et l’égalité entre les femmes et les hommes sont indispensables, la création de postes de fonctionnaires pour répondre à tous les besoins du service public.

Tout l’inverse du musée des horreurs de celui préparé par le précédent Premier ministre !

Les organisations syndicales de la fonction publique appellent les personnels à se mobiliser encore plus fortement lors d’une nouvelle journée interprofessionnelle de grève et de manifestation le jeudi 2 octobre prochain.

Elles réaffirment la nécessité de construire un tout autre budget porteur d’espoir, de justice sociale et de justice fiscale, qui répondent aux exigences portées depuis des années maintenant.

Nous voulons :

des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques,
des mesures de créations d’emplois de fonctionnaires et un plan de titularisation pour lutter contre la précarité, améliorer les conditions de travail et de réalisation des missions de service public, pour répondre aux besoins et renforcer la solidarité partout sur le territoire,
des mesures salariales générales et la revalorisation des grilles indiciaires,
des mesures instaurant enfin l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
l’abrogation de la baisse de 10 % des rémunérations pendant les congés de maladie,
la garantie des droits des agent·es publics, au titre des politiques de protection et d’action sociales,
une protection sociale de haut niveau et l’abandon du recul de l’âge de la retraite à 64 ans,
la justice fiscale, avec la mise en place de dispositifs qui taxent les gros patrimoines et les très hauts revenus, contraignent le versement des dividendes et conditionnent fortement les aides aux entreprises.

Nous appelons les agentes et agents publics à se mobiliser massivement pour changer la donne et gagner des
avancées !

Bagnolet, le 25 septembre 2025

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Les commissions paritaires d’établissements (CPE)

SNASUB-FSU

Commissions paritaires d’établissement (du supérieur)

Instituée par l’article L953-6 du Code de l’Éducation et régie par le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 la commission paritaire d’établissement (CPE) est composée pour moitié de représentant·es du personnel et pour moitié de représentant·es de l’administration. Leurs compétences, comme celles des CAP, ont été largement amputées par la loi du 6 août 2019 dite loi de la « transformation de la fonction publique » (cf. Livre II Titre VI du CGFP). Le décret n° 2020-362 du 27 mars 2020 a apporté quant à lui des modifications à sa composition et son fonctionnement général. Le décret du 6 novembre 2024 valide désormais l’organisation du scrutin électronique en vue des prochaines élections de 2026.

 

Les représentant·es du personnel sont élu·es pour trois ans sur des listes présentées par des organisations syndicales, par catégorie hiérarchique A, B et C et groupes de corps BIATSS titulaires : corps ITRF, AENES, de bibliothèques, sociaux, de santé, etc.
En application du décret n° 2020-362, pour les élections organisées depuis septembre 2020, la composition des listes de candidat·es doivent respecter la part des femmes et des hommes dans les corps et catégories qu’elle représentent.
La durée du mandat de la CPE a été allongée par le décret n° 2020-362 à quatre ans à partir de décembre 2022.

Rôle des CPE

La CPE représente les personnels fonctionnaires et est réunie par catégorie hiérarchique, en amont des CAP, pour être obligatoirement consultée sur les décisions individuelles et, le cas échéant, les recours formés par les personnels qui sont soumis à l’avis des CAP. Ainsi, la CPE est consultée sur les recours formulés sur les compte-rendu d’entretien professionnel, les refus d’autorisation de télétravail, le refus de titularisation ou le licenciement d’un-e fonctionnaire stagiaire ou titulaire. (cf. détail en page 8).
En revanche, la CPE n’est plus consultée depuis le 1er janvier 2019 sur les opérations de mobilité des agent·e·s (mutations, détachements etc.). Et depuis janvier 2020 elle ne l’est plus non plus sur toutes les opérations de promotion : les inscriptions sur listes d’aptitude ou sur les tableaux d’avancement le sont désormais sur la seule proposition du chef d’établissement et sont prononcées par la ministre, sans aucune consultation des élu·es à la CPE.
Le SNASUB-FSU contestait le rôle de pré-CAP des CPE, et leur trop fréquente instrumentalisation par les directions d’établissements afin de les réduire à des chambres d’enregistrement de leur choix, pour les questions qui imposaient de comparer l’ensemble des situations des agent·e·s d’un même corps concernés par une opération de gestion (notamment les promotions). Il condamne cependant le choix politique d’avoir réduit les compétences des commissions paritaires car cela aboutit à développer l’arbitraire, le clientélisme, les petits arrangements et tous les opportunismes.

Non à la mise en place des collèges d’experts ! Pour des CPE au service de la défense des droits des personnels et de leurs situations individuelles

En remplacement du rôle des représentant·es de la CPE et des CAP, le ministère a lancé à la surprise générale la mise en place en février 2021 de collèges d’experts afin « de pouvoir démontrer aux personnels comme à leurs organisations syndicales que les décisions de promotions resteront guidées par le respect des […] lignes directrices de gestion ». Opacité dans la désignation de ces experts, et surtout reconnaissance quasi-explicite des réels risques de gestion arbitraire que nous avions pointé, cette décision ministérielle a été très largement contestée par l’ensemble des organisations syndicales et a finalement été suspendue mi-avril 2021, pour les filières AENES et BIB. Ces collèges d’experts sont néanmoins maintenus pour les ITRF, et il nous reste à obtenir leur suspension, avant la suppression pure et simple de cette usine à gaz. Au moment de boucler ce texte, il est difficile d’avoir une visibilité sur les intentions ministérielles sur ce point.
On le voit, il y a donc matière à se battre pour imposer aux directions d’établissements de ne pas s’en tenir aux seules compétences obligatoires des CPE. En effet, il est dans l’intérêt des personnels de leur imposer de présenter et confronter avec les élu·es en CPE leurs choix et leurs critères de décision en matière de propositions de promotions et d’avancements par exemple. De même, il est utile de discuter des affectations à l’intérieur de l’établissement.
Des groupes de travail ad-hoc ont été mis en place dans certains établissements du supérieur afin de traiter des questions de promotions. Pour le SNASUB-FSU, la participation à ces groupes de travail dépend de trois conditions : le groupe de travail ne doit pas se contenter d’un simple avis, mais doit être chargé de proposer un classement ; sa méthode de travail doit être connue (grilles de lectures voire barème) ; et enfin il doit être paritaire, les élu·es du personnel étant soit issu·es de la CPE ou du CSA, soit nommé·es par les syndicats (il serait problématique que chacun·e candidate individuellement et soit retenu·e au bon vouloir de la direction d’établissement).
Il n’en reste pas moins que la perte réglementaire des compétences par les CPE va créer des situations hétérogènes sur les campus, source d’inégalité de traitement pour les collègues.
Concernant les mutations, depuis la loi ESR de 2013, l’article L.712-2 du Code de l’éducation prévoit que les présidents d’université et directeurs d’établissements, s’ils s’opposent à une affectation sont tenus de formuler un avis défavorable motivé, après consultation de représentant·es des personnels dans des conditions fixées par les statuts de l’établissement. Pour le SNASUB-FSU, c’est la CPE qui est la plus légitime pour une telle consultation.

Ce que le SNASUB-FSU revendique

Le rétablissement de toutes les compétences des CPE et des CAP, notamment mobilité, promotion et avancement, et le retour de l’organisation des CAP par corps ;
L’établissement transparent et connu de tous et toutes de critères de gestion pour l’établissement des décisions individuelles relatives aux carrières, notamment par le recours à des barèmes, établis de manière cohérente sur tout le territoire et à tous les niveaux. Les barèmes comme les orientations nationales et académiques de gestion constituent des outils de référence communs et transparents, tant pour les supérieurs hiérarchiques que pour les collègues.

Quelle intervention syndicale ?

Le SNASUB-FSU par ses élu·es dans les instances paritaires, à tous les niveaux, agit pour le respect des droits collectifs et individuels des personnels et pour l’égalité de traitement de tous les agent·e·s.
Il combat toutes les tentatives d’affaiblissement locales ou nationales des statuts.
Ses élu·es sont de véritables délégué·es des personnels sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour vous informer, être conseillé·e utilement, vous défendre efficacement.
Ils et elles agissent en toute indépendance syndicale avec comme seule boussole l’intérêt général des personnels et du service public !

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Aucune réponse concrète aux attentes du monde du travail : l’intersyndicale appelle à une mobilisation massive le 2 octobre !

SNASUB-FSU

Après la réussite de la mobilisation interprofessionnelle du 18 septembre, l’ensemble des organisations syndicales avait posé un ultimatum. Elles ont été reçues ce matin par le Premier ministre, pour obtenir des réponses concrètes aux revendications exprimées par les travailleuses et les travailleurs.

L’intersyndicale déplore une occasion manquée. Après un long échange avec le Premier ministre sur les enjeux qui se posent pour le monde du travail, aucune réponse claire n’a été apportée à la colère des salarié·es, agent·es, demandeurs·euses d’emploi, jeunes, retraité·es …

Le Premier ministre a expliqué qu’il n’était pas en mesure de connaître la copie finale du budget 2026 qui sera adoptée par le Parlement, alors que l’intersyndicale attendait au moins des pistes sur une copie initiale. Ni rupture avec les mesures présentées en juillet, ni engagement sur ce que pourraient être des mesures de justice sociale et fiscale.

Le monde du travail a assez souffert et c’est pourquoi l’ensemble des organisations syndicales appelle à amplifier la mobilisation lors d’une nouvelle journée d’action et de grève interprofessionnelle le jeudi 2 octobre prochain pour exiger :

L’abandon de l’ensemble du projet de budget et notamment le doublement des franchises médicales, l’année blanche (désindexation des pensions, des prestations sociales, des salaires des agent·es de la fonction publique et du budget des services publics), la suppression de 3000 postes de fonctionnaires
et la réforme de l’assurance chômage, ainsi que des projets attaquant le code du travail, et le 1er mai ;
La justice fiscale, avec la mise en place de dispositifs qui taxent les gros patrimoines et les très hauts revenus, et contraignent le versement des dividendes ;
La conditionnalité sociale et environnementale des 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises privées ;
Des moyens budgétaires à la hauteur pour les services publics partout sur le territoire ;
– Une protection sociale de haut niveau et l’abandon du recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans ;
Des investissements dans une transition écologique juste et la réindustrialisation de la France, et des mesures contre les licenciements.

Pour préparer et réussir les grèves et manifestations du 2 octobre, les travailleuses et travailleurs et leurs syndicats maintiendront la pression et leurs revendications salariales par des actions dans les entreprises, les services et administrations, par différentes initiatives, organisations de réunions d’information, assemblées générales du personnel…
Les organisations syndicales conviennent d’ores et déjà de se revoir très rapidement.

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