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Article 145 de la loi 3DS : autorité fonctionnelle de la CT de rattachement sur l’adjoint·e gestionnaire d’EPLE… ATTENTION DANGER ! Pour nos statuts, missions et métier…

Le guide co-édité par le MENJ et les collectivités territoriales est paru et a été adressé à l’ensemble des personnels de direction et adjoint·es gestionnaires d’EPLE. Vous pourrez le lire ci-dessous :

GuideMENJ-Article145-3DS

Le travail des fonctionnaires mérite un salaire digne !

Les salaires sont scandaleusement délaissés, malgré les déclarations d’intention à la sortie de la conférence salariale du 28 juin. Le SNASUB-FSU a réagi vertement, condamne le fait que les ADJAENES et les ATRF, c’est-à-dire la moitié des personnels administratifs et techniques sont ignorés dans les mesures et rappelle ses revendications dans son communiqué de presse.

Communiqué de presse du SNASUB 2022.07.01

Interdire le droit à l’avortement c’est mettre des milliers de femmes en danger de mort !

Alors que la cours suprême des Etats Unis garantissait au niveau national le droit à l’IVG depuis 1973, elle vient de révoquer l’arrêt Roe V. Wade laissant dorénavant une prétendue  « liberté » aux  50 Etats de juger de la légalité ou de l’illégalité de l’IVG sur son territoire. La FSU dénonce avec force ce recul historique et apporte son soutien à toutes les femmes et au peuple états uniens qui se soulèvent contre cette décision profondément réactionnaire.

Comme le révèlent les rapports de l’OMS et de l’ONU,  les avortements clandestins provoquent environ 40 000 décès par ans et des séquelles physiques graves chez des milliers de femmes et de filles.  Donc interdire l’IVG sécurisé et encadré c’est mettre en danger de mort des milliers de femmes. La FSU rappelle que le droit des femmes à disposer de leur corps constitue une de ses exigences fortes et une revendication du mouvement social. Elle continuera à lutter contre toutes formes de remises en cause de ce droit et pour son accès plein et entier ici et ailleurs.

Le président et le gouvernement français doivent se positionner clairement contre cette décision et aucune tergiversation ne sera acceptable. La FSU n’acceptera jamais le prétexte d’un agenda ou d’un contexte politique particulier car les droits des femmes en France et dans le monde représentent des enjeux majeurs d’égalité et de démocratie. Et au-delà des habituels slogans : le président doit maintenant inscrire dans la constitution française l’IVG comme un droit fondamental.

Forte des valeurs de solidarité internationale qu’elle porte, la FSU appelle à se mobiliser sur l’ensemble du territoire où seront organisés collectivement des rassemblements et des manifestations contre la décision de la cours suprême Etats-unienne et pour le droit à l’IVG.

 

Paris, le 25 juin 2022

 

Communique_de_presse_FSU_droit_a_l_avortement

3.5 % : le niveau du mépris

Les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu que le ministre de la fonction publique annonce enfin une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3.5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l’instant  à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%.

Après un quinquennat entier qui s’est acharné à maintenir le point gelé, cette augmentation ne saurait compenser les pertes ni réparer les conséquences lourdes pour les conditions de vie d’un grand nombre de personnels, en particulier les bas salaires et les plus précaires.

La situation inédite d’augmentation rapide du coût de la vie, cumulée à la dégradation résultant de 12 années de quasi-gel du point appelle pourtant une mesure d’une toute autre ampleur, avec une revalorisation d’urgence immédiate de 10% au moins pour préserver les conditions de vie de tou-tes les agent-es publics, et un plan pluriannuel de rattrapage des pertes subies.

Pour la FSU, la situation impose une négociation sur l’ensemble des grilles de rémunération et de carrière intégrant de nécessaires mesures pour permettre en particulier d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est un enjeu de société, car il en va de l’attractivité des métiers de la fonction publique, et donc de l’existence de services publics répondant aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

La FSU considère donc ces 3,5% comme une  étape largement insuffisante et qui en appelle une autre sans délai, tant cette augmentation est en décalage avec la réalité de l’évolution de coût de la vie. La FSU exige que soit rapidement concerté un mécanisme pérenne d’indexation des salaires sur l’augmentation des prix ainsi que l’ouverture de négociations portant sur les carrières et les rémunérations.

Les Lilas, le 28 juin 2022

A situation politique complexe… Notre action syndicale déterminée au service des personnels et de leurs revendications !

Motion d’actualité de la Commission administrative nationale des 21 et 22 juin 2022

 

A l’issue de cette longue séquence électorale qu’aura connu notre pays depuis le début de cette année 2022, Emmanuel Macron se trouve réélu Président de la République mais sans que son parti présidentiel ne trouve de majorité absolue au sein de l’Assemblée nationale.

En effet, le très fort taux d’abstention (53,77%) constaté lors des élections législatives combiné à la progression importante des scores du Rassemblement national et de la coalition de la NUPES – et donc du nombre de leurs élu·es – l’ont empêché de pouvoir disposer d’une majorité absolue de député.es, ce qui peut retarder quelque peu la mise en œuvre d’un programme non clairement exposé mais qui comporte bon nombres de mauvais coups en projet pour les salarié·es, les retraité·es, les jeunes…

L’acte 2 d’Emmanuel Macron annonce sans aucun doute une politique globale d’austérité visant à réduire drastiquement les dépenses publiques pour tenter de revenir dans les 3% de déficit public « imposé » par la commission européenne. Alors que la crise sanitaire a montré la dégradation importante de notre système de santé publique et de son hôpital public, alors que notre système éducatif craque de tout côté notamment parce que ses métiers n’attirent plus ou bien par un manque d’emplois suffisants pour son bon fonctionnement, l’heure n’est pas à la continuation du démantèlement des services publics par l’asphyxie budgétaire pilotée par le gouvernement.

Non, pour le SNASUB-FSU, l’heure est plutôt au réinvestissement financier de l’Etat – par une meilleure répartition et utilisation des richesses produites, une réforme fiscale d’ampleur – pour restaurer et améliorer nos services publics, piliers incontournables de notre modèle social.

L’acte 2 d’Emmanuel Macron annonce sans doute aussi une offensive majeure contre nos conquis sociaux, en matière de droit à la retraite, notamment. L’annonce de son projet de reculer l’âge légal de départ en retraite à 65 ans constitue une alerte majeure de ce point de vue, alerte qui doit nous préparer à la mobilisation massive sur cette question. La retraite à 65 ans constituerait de fait un recul social majeur alors que le niveau des richesses produites dans notre pays permet sans problème de continuer à financer la retraite à 60 ans, voire même de rendre possible des améliorations du système pour les carrières longues, les métiers pénibles ou bien les minimas de pensions.

En tout état de cause, même sans parti présidentiel disposant d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron pourrait disposer de majorités politiques pour tenter de mettre en œuvre ces mesures antisociales.

L’élection à l’Assemblée nationale de 89 député·es du Rassemblement national montre à quel point ce parti qui n’est définitivement pas comme les autres est enkysté dans le paysage politique. Sa dénonciation atemporelle d’une hypothétique « submersion migratoire » expliquant l’ensemble des problèmes économiques, sociaux et politiques de la France fait totalement diversion sur la réalité des diverses crises et de leur symptômes tels que le chômage de masse, la précarité et la pauvreté, la faiblesse des salaires, la disparition des services publics des territoires ruraux…

L’élection de nombreux député·es de la NUPES (142), coalition électorale issue de la nouvelle union populaire, représente une augmentation importante dunombre d’élu.es porté.es à l’Assemblée pour défendre des mesures fortes pour l’augmentation des salaires, pour la retraite à 60 ans et pour la défense des services publics, entre autres thèmes.

Dans la présente situation politique, économique et sociale, le SNASUB-FSU appelle les personnels de ses champs professionnels à renforcer le mouvement syndical, ses équipes syndicales en particulier, dont l’activité est toute entière tourner vers la mise en œuvre concrète de la solidarité syndicale, de l’accompagnement individuel aux mobilisations collectives, pour faire aboutir les revendications, petites, moyennes ou grandes !

Contre les discriminations, l’individualisation de la gestion des carrières et la mise en concurrence des personnels entre eux par la mise en œuvre d’un management qui s’est exonéré du contrôle et de l’expression possible des personnels par l’intermédiaire de leurs représentant.es, en CAP notamment, nous souhaitons au contraire promouvoir les solidarités collectives entre personnels, titulaires et non titulaires, quelles que soient leur filière. Il nous faut faire rétablir les compétences des CAP et les droits des personnels à y être représenté·es, droits existant avant la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019,qu’il nous faudra abroger !
Contre l’austérité budgétaire qui se profile pour nos services publics, nous revendiquons au contraire des plans d’amélioration qui visent à restaurer leurs capacités d’intervention, au service du public, avec des personnels à statuts formé·es et rémunéré·es à la hauteur de leurs missions.
Contre la volonté gouvernementale d’étendre le recours à l’emploi contractuel et pour l’ouverture massive de postes de titulaires (notamment pour mettre en œuvre des plans de titularisation des contractuel-les. La situation de l’enseignement supérieur et de la recherche illustre le fait que le recours massif à l’emploi de personnels non titulaires dans un service public, depuis plusieurs décennies, montre des limites sérieuses : conditions salariales dégradées pour les intéressé·es (encore plus mal payé·es que les titulaires), turnover permanent, dégradation des conditions de travail et du service public…
Contre l’allongement de l’âge légal de départ en retraite à 65 ans, nous défendrons le droit au départ à 60 ans tout en revendiquant des améliorations significatives en ce qui concerne les salarié·es aux carrières longues ou bien à métiers pénibles.

Les conséquences du réchauffement climatique se montrent de plus en plus, les fortes températures de ces derniers jours l ont démontrées. Les conditions de travail des personnels en sont atteintes. Le SNASUB-FSU réclame donc un plan d’investissement important pour la rénovation thermique des bâtiments administratifs et scolaires.

La situation des salaires préoccupe légitimement l’ensemble des personnels. La hausse régulière du SMIC touche désormais les premiers échelons des deux premiers grades de la catégorie C et le premier échelon du premier grade de la catégorie B.
Cette hausse du SMIC diminue les écarts avec les salaires plus élevés et rogne les déroulés de carrière actuels. Ceux qui pouvaient se considérer au-dessus du minimum légal se voient en cours de « smicardisation ». La faiblesse des salaires plombe l’activité économique. Nous méritons de travailler avec des salaires dignes et de pouvoir vivre dignement, d’avoir des loisirs…

Contre la perte générale de pouvoir d’achat, produit de l’inflation et de la spéculation touchant bon nombre de produits ou de biens à travers le monde, le SNASUB-FSU revendique des mesures urgentes et immédiates pour l’augmentation générale des salaires, des pensions et des minima sociaux :

Un salaire minimum dans la fonction publique fixé à 1.850 euros nets ;
Une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;
Le dégel de la valeur du point d’indice et sa revalorisation à 6 euros bruts ;
L’indexation des salaires et des pensions sur les prix ;
Le contrôle des prix des produits de première nécessité ;
La revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
Un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A pour toutes nos filières professionnelles.

Bulletin des agent·e·s non titulaires N°1

Lors de son congrès national des 16-20 mai 2022, le SNASUB-FSU a décidé d’être encore plus au service des personnels contractuels en créant un bulletin spécifique. Dans celui-ci, vous trouverez des informations sur vos droits, sur l’actualité réglementaire et sur les activités des sections du SNASUB-FSU en faveur des personnels non titulaires.

Au sommaire de ce premier numéro :

Actualité réglementaire
Rappel revalo triennale
Délai de prévenance avant renouvellement de contrat
Vie des académies : Lille, Normandie…

Une question sur votre situation administrative, sur votre relation à l’employeur, sur vos droits ? Une seule adresse : contact-ant@snasub.fr

Bulletin ANT-1