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Mise en avant

Motion adoptée par le bureau national du 7 avril 2020

Circulaire Bureau national du 7 avril 2020
Crise sanitaire du Covid-19 : protéger les personnels,
assurer les missions prioritaires de nos services publics et
préparer l’avenir…

LE SNASUB-FSU, ENGAGE AU QUOTIDIEN !

En annonçant le jeudi 12 mars 2020 la fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées et des universités, Emmanuel Macron engageait le pays sur la voie du confinement. Si cette décision politique était prévisible, attendue par certain.es et redoutée par d’autres, elle n’en a pas moins été brutalement ressentie par nombre de nos collègues.

Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans la crise sanitaire que nous vivons : sous-évaluation de la situation, poursuite des politiques d’austérité menées depuis des années (réduction du nombre de lits dans les hôpitaux, réduction des effectifs de personnels soignants, dotation budgétaire insuffisante pour le matériel médical…). Il a tenu des propos contradictoires, prétendant d’abord rassurer en janvier sur le fait que le Covid- 19 resterait hors des frontières, puis en présentant les capacités sanitaires comme suffisantes pour faire face à la maladie et, enfin, en blâmant en mars celles et ceux qui sortaient de chez eux et qui devenaient alors les responsables de l’expansion de l’épidémie.

Pourtant, ce qui a prédominé, c’est la conscience partagée largement de la nécessité de mesures drastiques pour ralentir et limiter la progression de l’épidémie afin de sauver des vies humaines. C’est cette conscience qui a forgé ce consentement large, très exceptionnel et temporaire, à renoncer à des libertés aussi fondamentales que celles de circuler librement ou de se réunir.

Le SNASUB-FSU a considéré pour sa part que l’intérêt général dictait de demander aux personnels dont la présence n’est pas requise pour assurer les tâches urgentes et nécessaires pour la continuité du service de rester chez eux !

Il n’en reste pas moins lucide quant au fait que la crise sanitaire produite par la pandémie de covid 19 a fait entrer la France, à l’instar du reste du monde, dans une situation exceptionnelle qui révèle grandeur nature tous les périls sociaux que font courir le développement des inégalités sociales, la privatisation des services publics et les politiques d’austérité menées depuis des décennies au nom d’un néolibéralisme ravageur.

L’engagement des agents publics, qui se rendent au travail pour permettre la continuité du service, qui exercent leurs missions en travaillant confiné.es à leur domicile ou qui sont en situation de travail empêché (notamment du fait de leurs fonctions non « télétravaillables », pour préserver leur santé et celles des autres ou bien garder leurs enfants) montre combien le sens de l’intérêt général qui les animent est constitutif et essentiel à la solidarité et à la préservation des droits sociaux de toutes et tous.

Pour autant, le SNASUB-FSU ne saurait accepter qu’en cette période exceptionnelle ne soient prises des mesures d’exception qui inscriraient dans le droit ordinaire ou dans la durée de nouvelles dégradations des conditions de travail et de vie pour les salarié.es, de nouveaux reculs démocratiques et des libertés publiques.

Le gouvernement a choisi d’instaurer un état d’exception, un état d’urgence sanitaire, au motif de préserver les conditions sanitaires, sociales et économiques de toutes et tous, de permettre de soutenir l’économie et d’assurer le fonctionnement des services publics. Certains choix législatifs et budgétaires opérés paraissent aller dans ce sens (continuité des revenus, soutien au financement du chômage technique, élargissement de la trêve hivernale, abrogation temporaire du jour de carence…) mais de nombreux autres apparaissent surtout pris pour préserver les intérêts privés des plus riches dans la continuité de la politique gouvernementale menée depuis 2017. Par exemple, contrairement à d’autres pays de l’UE, la France a refusé d’interdire le versement de dividendes aux actionnaires pour que les entreprises concernées puissent faire face aux paiements des salaires notamment. De même, il est totalement INACCEPTABLE que sous prétexte de renforcer l’économie à la fin du confinement, le gouvernement s’accorde le droit par ordonnance de revenir sur des acquis pour les salarié.es, notamment en augmentant dans le privé le temps de travail à 60 heures hebdomadaires dans certains secteurs d’activités.

Le plan de garantie prévu à hauteur de 300 milliards pour soutenir les entreprises vis-à-vis de leurs créanciers si leur activité était trop réduite ou à l’arrêt n’est assortie d’aucunes conditions sociales pour les salarié.es.

Les services publics font à nouveau la preuve qu’ils sont une garantie essentielle pour les droits de toutes et tous !

Il faut les soutenir, les renforcer et reconnaître enfin l’engagement sans faille de leurs personnels au service de l’intérêt général.

Les personnels de la fonction publique ne seront sans doute pas non plus épargnés par des pressions inadmissibles sur leurs conditions de travail, notamment le temps de travail ou du droit à congés. Si la réglementation en vigueur permet de faire face à des situations exceptionnelles, le SNASUB-FSU s’oppose à toute application autoritaire de celle-ci.

Au global, l’approche incohérente et les discours ministériels contradictoires (relevant parfois du déni) ont surtout empêché les services et les établissements de mieux s’organiser. Comment ne pas constater que la continuité du service est aussi assumée aujourd’hui dans un contexte massif de télétravail inadapté à nos organisations, sans outils mis à disposition, à l’aide des équipements personnels de nombreux collègues, sur leurs moyens propres ? Comment ne pas saluer l’élan de volontariat qui anime la majorité des agents pour assurer la continuité du service public ou les missions exceptionnelles de solidarité ? Cela démontre que les personnels n’ont pas besoin d’injonctions autoritaires pour assurer leurs missions !

Pour le SNASUB-FSU, ce qui apparaît, c’est l’incurie des approches managériale et austéritaire que subissent les services publics et leurs salarié.es. Fondées sur de prétendues « rationalisations » pour pallier les coupes budgétaires de la réduction dogmatique des dépenses publiques, sur une mise en concurrence des personnels entre eux au nom de leur « performance », sur l’affaiblissement du statut au profit du contrat de gré à gré…

Ce qui apparaît c’est que la défense intrinsèque de l’intérêt général est au coeur de la culture professionnelle des agents publics.

Des mesures d’urgence nécessaires sont à prendre ! Il faut :

  • renforcer les mesures de sûreté sanitaire et de protection des personnels appelés à travailler en présentiel : (masques, blouses, combinaisons, gel hydroalcoolique…) ;
  • assurer la disponibilité massive de tests de dépistage pour préparer le déconfinement ;
  • reconnaître comme maladie professionnelle toute contamination au travail par le Covid-19 ;
  • abroger définitivement le jour de carence en cas d’arrêt maladie ;

Le SNASUB-FSU exige également d’autres mesures ! Il faut :

  • reconnaître le travail des personnels par la revalorisation des carrières et des rémunérations, par des mesures générales et non des mesures particulières qui divisent : dégel de la valeur du point d’indice, requalification des emplois et promotion des personnels ;
  • abroger la loi dite de « transformation de la fonction publique » qui affaiblit le statut et la représentation syndicale des personnels dont la situation montre combien elle est essentielle au fonctionnement des services publics.
  • un plan de création massive d’emplois titulaires pour répondre à tous les besoins nouveaux créés par la crise sanitaire, pour renforcer et redéployer toutes les missions de service public ;
  • un plan de renforcement des budgets publics et sociaux et une réforme fiscale qui soit guidée par le principe de répartition des richesses finançant les droits sociaux de toutes et tous ;

De ce point de vue, le SNASUB-FSU appelle tous les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la culture à signer l’appel « PLUS JAMAIS ÇA ! CONSTRUISONS LE JOUR D’APRÈS ! » porteur de propositions pour « reconstruire ensemble un futur écologique, social et démocratique ».

Le SNASUB-FSU condamne les dispositions législatives et les ordonnances gouvernementales prises en mars et en avril qui visent à déréglementer toujours plus le Code du travail et la protection des salarié.es du privé : notamment celles en matière de temps de travail, de RTT et de droit à congés. La crise sanitaire actuelle ne peut pas servir d’opportunité au gouvernement pour continuer son oeuvre de casse sociale.

Pour ce qui concerne les agents publics, titulaires et non titulaires, nous agirons de façon extrêmement déterminée pour le respect de nos droits ordinaires à congé et notamment contre toute contrainte hiérarchique à poser des jours de congés le cas échéant.

Le SNASUB-FSU assure de sa solidarité les personnels de santé, celles et ceux de la fonction publique hospitalière notamment. Il réaffirme la nécessité d’une autre politique de santé qui soit fondée sur la réponse aux besoins et non sur l’austérité et la concurrence.

Mise en avant

Coronavirus : l’heure est à la solidarité et à la protection de toutes et tous pour endiguer l’épidémie !

Syndicat national de l’administration scolaire universitaire et des bibliothèques
Fédération syndicale unitaire

Pour endiguer l’épidémie de COVID-19 qui se répand dans le pays, la meilleure protection réside dans ce que les scientifiques appellent la « distanciation sociale » et dans les mesures et gestes barrières !


Le développement de l’épidémie s’accélère !


L’heure est à la solidarité et à la mise en protection !


Assez de confusion !

Ces 5 derniers jours, la crise sanitaire créée par le coronavirus s’est aggravée et la France a basculé dans une situation inédite !

La fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées, des universités, des bibliothèques, des services doit aussi aboutir à des fonctionnements à effectifs les plus restreints possibles pour assurer la continuité de service nécessaire, rien de plus ! 

C’est simplement une question d’organisation pratique de la « distanciation sociale », incontournable pour faire reculer l’épidémie. C’est simplement le devoir de protection des personnels !

Ce qui peut être organisé en télétravail doit l’être sans délai.
Ce qui ne peut pas doit être réduit au strict nécessaire.
Les collègues en autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants ne peuvent être sommés d’avoir en plus à organiser un télétravail.

L’intérêt général dicte donc de demander aux personnels dont la présence n’est pas requise pour des tâches immédiates et de première nécessité pour la continuité du service de rester chez eux !
Il s’agit là aussi d’un acte pratique de solidarité que de se protéger soi pour protéger les autres.


Pour les personnels dont la présence physique est requise sur le lieu de travail pour assurer la continuité de service minimale et nécessaire, il est impératif qu’ils bénéficient des conditions de protection et d’hygiène renforcées nécessaires (distances suffisantes entre les postes de travail, nécessaire de nettoyage des postes et outils de travail, gants, masques, gel hydroalcooliques, etc…)

Le SNASUB-FSU demande que les situations financières et sociales des personnels soient préservées tout le temps de l’épidémie et des mesures de confinement qui viennent d’être annoncées : pas de jour de carence appliqué en cas de maladie, pas de retenue sur salaire de quelque nature que ce soit, pas d’interruption, de non-renouvellement ou de fin de contrat pour les personnels non-titulaires…

La communication ministérielle a semé la confusion entre jeudi et dimanche après-midi. Le résultat est que ce lundi matin, services et établissements ont dû rattraper ce temps perdu en impréparation et en cafouillage !

Assez tergiversé !

Tout ce qui est hasardeux doit être stoppé sans délai ! Les effectifs doivent être réduits au juste nécessaire pour assurer la continuité immédiate de service et les missions soutenant l’investissement des personnels soignants ou la recherche sur le coronavirus.

  • En cas de difficulté à faire valoir votre droit à vous protéger pour protéger les autres,
  • en cas d’exigence zélée vous demandant de vous déplacer pour venir au travail sans motif immédiat de continuité du service,
  • en cas de situation de travail ne respectant pas les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaire,
prenez contact avec les représentant-es du SNASUB-FSU de votre section académique ou d'établissement,
 ou adressez un courrier électronique à : snasub.fsu@snasub.fr

Liste d’aptitude 2022 d’accès au corps des Bibliothécaires

Comme vous le savez, en raison de la loi de « transformation de la fonction publique » du 6 août 2019, nous, vos élu.es en CAPN, n’avons pas été associés à l’examen de votre dossiers. Mais même si les compétences des CAPN ont été réduites, leur rôle demeure incontournable si vous êtes amené.es à déposer un recours contre une décision défavorable.

Vous trouverez néanmoins ci-joint la liste des collègues promu.e.s sur cette liste d’aptitude 2022  auxquel.les nous adressons toutes nos félicitations.

Liste d’aptitude 2022 d’accès au corps des Bibliothécaires

En décembre, 2022, vous serez amené.es à voter pour réélire vos représentant.es en CAPN et dans les comités sociaux.
En votant pour des candidat.es du SNASUB-FSU, vous nous donnerez plus de force pour lutter nationalement pour l’abrogation de cette loi, pour vous défendre en CAPN et localement dans vos établissements.
En décembre 2022, votez et faites voter SNASUB-FSU !

Bien cordialement,

Vos commissaires paritaires Bibliothécaires SNASUB-FSU

Céline RIDET
Aix-Marseille université – SCD
celine.ridet@univ-amu.fr
04 13 55 39 11

Catherine TELLAA
Université de Poitiers – CRFCB Media Centre-Ouest
catherine.tellaa@univ-poitiers.fr
05 49 45 33 72

Christian VIĖRON-LEPOUTRE
Université de Franche-Comté – SCD
christian.vieron-lepoutre@univ-fcomte.fr
06 13 49 65 32

Orianne VYE
Université Clermont-Auvergne – SCD
orianne.vye@gmail.com
06 77 68 57 24 

Frédéric LAZUECH
Université Clermont-Auvergne – SCD
frederic.lazuech@uca.fr

Nominations 2022 dans le corps des Conservateurs généraux

Comme vous le savez, la loi de « transformation de la fonction publique » du 6 août 2019 a réduit drastiquement les compétences des CAPN. Vos élu.e.s ne sont plus associé.es à la gestion de vos carrières.

Vous trouverez néanmoins ci-joint la liste des collègues nommés Conservateurs généraux en 2022 auxquel.les nous adressons toutes nos félicitations.

Nomination 2022 dans le corps des Conservateurs généraux

En décembre, 2022, vous serez amené.es à voter pour réélire vos représentant.es en CAPN et dans les comités sociaux.
En votant pour des candidat.es du SNASUB-FSU, vous nous donnerez plus de force pour lutter nationalement
pour l’abrogation de cette loi et pour vous défendre localement
 face à vos tutelles. 
En décembre 2022, votez et faites voter SNASUB-FSU !

Bien cordialement,

Vos commissaires paritaires Conservateurs SNASUB-FSU

Léonard BOURLET
BULAC

leonard.bourlet@gmail.com
06 48 12 24 45

Delphine COUDRIN
IEP de Bordeaux

d.coudrin@sciencespobordeaux.fr
06 83 72 19 97

Christine FERRET
Bibliothèque nationale de France
christine.ferret@bnf.fr
06 75 47 94 01

Laurence GRAMONDI
Bibliothèque nationale de France
laurence.gramondi@gmail.com
06 30 06 01 49

Liste d’aptitude 2022 d’accès au corps des Conservateurs

Comme vous le savez, en raison de la loi de « transformation de la fonction publique » du 6 août 2019, nous, vos élu.es en CAPN, n’avons pas été associés à l’examen de votre dossiers. Mais même si les compétences des CAPN ont été réduites, leur rôle demeure incontournable si vous êtes amené.es à déposer un recours contre une décision défavorable.

Vous trouverez néanmoins ci-joint la liste des collègues promu.e.s sur cette liste d’aptitude 2022  auxquel.les nous adressons toutes nos félicitations.

Liste d’aptitude 2022 d’accès au corps des Conservateurs

En décembre, 2022, vous serez amené.es à voter pour réélire vos représentant.es en CAPN et dans les comités sociaux.
En votant pour des candidat.es du SNASUB-FSU, vous nous donnerez plus de force pour lutter nationalement pour l’abrogation de cette loi, pour vous défendre en CAPN et localement dans vos établissements.
En décembre 2022, votez et faites voter SNASUB-FSU !

Bien cordialement,

Vos commissaires paritaires Conservateurs SNASUB-FSU

Léonard BOURLET
BULAC

leonard.bourlet@gmail.com
06 48 12 24 45

Delphine COUDRIN
IEP de Bordeaux

d.coudrin@sciencespobordeaux.fr
06 83 72 19 97

Christine FERRET
Bibliothèque nationale de France
christine.ferret@bnf.fr
06 75 47 94 01

Laurence GRAMONDI
Bibliothèque nationale de France
laurence.gramondi@gmail.com
06 30 06 01 49

Repyramidage des ITRF du Supérieur : les textes sont parus

Attendus depuis plusieurs mois, les textes encadrant le repyramidage de la filière ITRF dans l’enseignement supérieur et la recherche sont parus au journal officiel du 27 avril 2022.

Le décret 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation et les 3 arrêtés qui lui sont associés détaillent ainsi l’ensemble du processus de ces recrutements complémentaires, des contingents annuels par corps aux modalités précises de recrutement. Ces documents sont complétés par une circulaire en date du 27 avril, comprenant entre autres le calendrier de mise en œuvre de l’année 2022.

Décret 2022-703 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/26/2022-703/jo/texte

Arrêtés :

fixant les modalités de recrutement des IGE et IGR : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045668944/
fixant les modalités de recrutement des ASI : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668966?datePubli=
fixant les contingentements par corps : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668958?datePubli=