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Mise en avant

Motion adoptée par le bureau national du 7 avril 2020

Circulaire Bureau national du 7 avril 2020
Crise sanitaire du Covid-19 : protéger les personnels,
assurer les missions prioritaires de nos services publics et
préparer l’avenir…

LE SNASUB-FSU, ENGAGE AU QUOTIDIEN !

En annonçant le jeudi 12 mars 2020 la fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées et des universités, Emmanuel Macron engageait le pays sur la voie du confinement. Si cette décision politique était prévisible, attendue par certain.es et redoutée par d’autres, elle n’en a pas moins été brutalement ressentie par nombre de nos collègues.

Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans la crise sanitaire que nous vivons : sous-évaluation de la situation, poursuite des politiques d’austérité menées depuis des années (réduction du nombre de lits dans les hôpitaux, réduction des effectifs de personnels soignants, dotation budgétaire insuffisante pour le matériel médical…). Il a tenu des propos contradictoires, prétendant d’abord rassurer en janvier sur le fait que le Covid- 19 resterait hors des frontières, puis en présentant les capacités sanitaires comme suffisantes pour faire face à la maladie et, enfin, en blâmant en mars celles et ceux qui sortaient de chez eux et qui devenaient alors les responsables de l’expansion de l’épidémie.

Pourtant, ce qui a prédominé, c’est la conscience partagée largement de la nécessité de mesures drastiques pour ralentir et limiter la progression de l’épidémie afin de sauver des vies humaines. C’est cette conscience qui a forgé ce consentement large, très exceptionnel et temporaire, à renoncer à des libertés aussi fondamentales que celles de circuler librement ou de se réunir.

Le SNASUB-FSU a considéré pour sa part que l’intérêt général dictait de demander aux personnels dont la présence n’est pas requise pour assurer les tâches urgentes et nécessaires pour la continuité du service de rester chez eux !

Il n’en reste pas moins lucide quant au fait que la crise sanitaire produite par la pandémie de covid 19 a fait entrer la France, à l’instar du reste du monde, dans une situation exceptionnelle qui révèle grandeur nature tous les périls sociaux que font courir le développement des inégalités sociales, la privatisation des services publics et les politiques d’austérité menées depuis des décennies au nom d’un néolibéralisme ravageur.

L’engagement des agents publics, qui se rendent au travail pour permettre la continuité du service, qui exercent leurs missions en travaillant confiné.es à leur domicile ou qui sont en situation de travail empêché (notamment du fait de leurs fonctions non « télétravaillables », pour préserver leur santé et celles des autres ou bien garder leurs enfants) montre combien le sens de l’intérêt général qui les animent est constitutif et essentiel à la solidarité et à la préservation des droits sociaux de toutes et tous.

Pour autant, le SNASUB-FSU ne saurait accepter qu’en cette période exceptionnelle ne soient prises des mesures d’exception qui inscriraient dans le droit ordinaire ou dans la durée de nouvelles dégradations des conditions de travail et de vie pour les salarié.es, de nouveaux reculs démocratiques et des libertés publiques.

Le gouvernement a choisi d’instaurer un état d’exception, un état d’urgence sanitaire, au motif de préserver les conditions sanitaires, sociales et économiques de toutes et tous, de permettre de soutenir l’économie et d’assurer le fonctionnement des services publics. Certains choix législatifs et budgétaires opérés paraissent aller dans ce sens (continuité des revenus, soutien au financement du chômage technique, élargissement de la trêve hivernale, abrogation temporaire du jour de carence…) mais de nombreux autres apparaissent surtout pris pour préserver les intérêts privés des plus riches dans la continuité de la politique gouvernementale menée depuis 2017. Par exemple, contrairement à d’autres pays de l’UE, la France a refusé d’interdire le versement de dividendes aux actionnaires pour que les entreprises concernées puissent faire face aux paiements des salaires notamment. De même, il est totalement INACCEPTABLE que sous prétexte de renforcer l’économie à la fin du confinement, le gouvernement s’accorde le droit par ordonnance de revenir sur des acquis pour les salarié.es, notamment en augmentant dans le privé le temps de travail à 60 heures hebdomadaires dans certains secteurs d’activités.

Le plan de garantie prévu à hauteur de 300 milliards pour soutenir les entreprises vis-à-vis de leurs créanciers si leur activité était trop réduite ou à l’arrêt n’est assortie d’aucunes conditions sociales pour les salarié.es.

Les services publics font à nouveau la preuve qu’ils sont une garantie essentielle pour les droits de toutes et tous !

Il faut les soutenir, les renforcer et reconnaître enfin l’engagement sans faille de leurs personnels au service de l’intérêt général.

Les personnels de la fonction publique ne seront sans doute pas non plus épargnés par des pressions inadmissibles sur leurs conditions de travail, notamment le temps de travail ou du droit à congés. Si la réglementation en vigueur permet de faire face à des situations exceptionnelles, le SNASUB-FSU s’oppose à toute application autoritaire de celle-ci.

Au global, l’approche incohérente et les discours ministériels contradictoires (relevant parfois du déni) ont surtout empêché les services et les établissements de mieux s’organiser. Comment ne pas constater que la continuité du service est aussi assumée aujourd’hui dans un contexte massif de télétravail inadapté à nos organisations, sans outils mis à disposition, à l’aide des équipements personnels de nombreux collègues, sur leurs moyens propres ? Comment ne pas saluer l’élan de volontariat qui anime la majorité des agents pour assurer la continuité du service public ou les missions exceptionnelles de solidarité ? Cela démontre que les personnels n’ont pas besoin d’injonctions autoritaires pour assurer leurs missions !

Pour le SNASUB-FSU, ce qui apparaît, c’est l’incurie des approches managériale et austéritaire que subissent les services publics et leurs salarié.es. Fondées sur de prétendues « rationalisations » pour pallier les coupes budgétaires de la réduction dogmatique des dépenses publiques, sur une mise en concurrence des personnels entre eux au nom de leur « performance », sur l’affaiblissement du statut au profit du contrat de gré à gré…

Ce qui apparaît c’est que la défense intrinsèque de l’intérêt général est au coeur de la culture professionnelle des agents publics.

Des mesures d’urgence nécessaires sont à prendre ! Il faut :

  • renforcer les mesures de sûreté sanitaire et de protection des personnels appelés à travailler en présentiel : (masques, blouses, combinaisons, gel hydroalcoolique…) ;
  • assurer la disponibilité massive de tests de dépistage pour préparer le déconfinement ;
  • reconnaître comme maladie professionnelle toute contamination au travail par le Covid-19 ;
  • abroger définitivement le jour de carence en cas d’arrêt maladie ;

Le SNASUB-FSU exige également d’autres mesures ! Il faut :

  • reconnaître le travail des personnels par la revalorisation des carrières et des rémunérations, par des mesures générales et non des mesures particulières qui divisent : dégel de la valeur du point d’indice, requalification des emplois et promotion des personnels ;
  • abroger la loi dite de « transformation de la fonction publique » qui affaiblit le statut et la représentation syndicale des personnels dont la situation montre combien elle est essentielle au fonctionnement des services publics.
  • un plan de création massive d’emplois titulaires pour répondre à tous les besoins nouveaux créés par la crise sanitaire, pour renforcer et redéployer toutes les missions de service public ;
  • un plan de renforcement des budgets publics et sociaux et une réforme fiscale qui soit guidée par le principe de répartition des richesses finançant les droits sociaux de toutes et tous ;

De ce point de vue, le SNASUB-FSU appelle tous les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la culture à signer l’appel « PLUS JAMAIS ÇA ! CONSTRUISONS LE JOUR D’APRÈS ! » porteur de propositions pour « reconstruire ensemble un futur écologique, social et démocratique ».

Le SNASUB-FSU condamne les dispositions législatives et les ordonnances gouvernementales prises en mars et en avril qui visent à déréglementer toujours plus le Code du travail et la protection des salarié.es du privé : notamment celles en matière de temps de travail, de RTT et de droit à congés. La crise sanitaire actuelle ne peut pas servir d’opportunité au gouvernement pour continuer son oeuvre de casse sociale.

Pour ce qui concerne les agents publics, titulaires et non titulaires, nous agirons de façon extrêmement déterminée pour le respect de nos droits ordinaires à congé et notamment contre toute contrainte hiérarchique à poser des jours de congés le cas échéant.

Le SNASUB-FSU assure de sa solidarité les personnels de santé, celles et ceux de la fonction publique hospitalière notamment. Il réaffirme la nécessité d’une autre politique de santé qui soit fondée sur la réponse aux besoins et non sur l’austérité et la concurrence.

Mise en avant

Coronavirus : l’heure est à la solidarité et à la protection de toutes et tous pour endiguer l’épidémie !

Syndicat national de l’administration scolaire universitaire et des bibliothèques
Fédération syndicale unitaire

Pour endiguer l’épidémie de COVID-19 qui se répand dans le pays, la meilleure protection réside dans ce que les scientifiques appellent la « distanciation sociale » et dans les mesures et gestes barrières !


Le développement de l’épidémie s’accélère !


L’heure est à la solidarité et à la mise en protection !


Assez de confusion !

Ces 5 derniers jours, la crise sanitaire créée par le coronavirus s’est aggravée et la France a basculé dans une situation inédite !

La fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées, des universités, des bibliothèques, des services doit aussi aboutir à des fonctionnements à effectifs les plus restreints possibles pour assurer la continuité de service nécessaire, rien de plus ! 

C’est simplement une question d’organisation pratique de la « distanciation sociale », incontournable pour faire reculer l’épidémie. C’est simplement le devoir de protection des personnels !

Ce qui peut être organisé en télétravail doit l’être sans délai.
Ce qui ne peut pas doit être réduit au strict nécessaire.
Les collègues en autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants ne peuvent être sommés d’avoir en plus à organiser un télétravail.

L’intérêt général dicte donc de demander aux personnels dont la présence n’est pas requise pour des tâches immédiates et de première nécessité pour la continuité du service de rester chez eux !
Il s’agit là aussi d’un acte pratique de solidarité que de se protéger soi pour protéger les autres.


Pour les personnels dont la présence physique est requise sur le lieu de travail pour assurer la continuité de service minimale et nécessaire, il est impératif qu’ils bénéficient des conditions de protection et d’hygiène renforcées nécessaires (distances suffisantes entre les postes de travail, nécessaire de nettoyage des postes et outils de travail, gants, masques, gel hydroalcooliques, etc…)

Le SNASUB-FSU demande que les situations financières et sociales des personnels soient préservées tout le temps de l’épidémie et des mesures de confinement qui viennent d’être annoncées : pas de jour de carence appliqué en cas de maladie, pas de retenue sur salaire de quelque nature que ce soit, pas d’interruption, de non-renouvellement ou de fin de contrat pour les personnels non-titulaires…

La communication ministérielle a semé la confusion entre jeudi et dimanche après-midi. Le résultat est que ce lundi matin, services et établissements ont dû rattraper ce temps perdu en impréparation et en cafouillage !

Assez tergiversé !

Tout ce qui est hasardeux doit être stoppé sans délai ! Les effectifs doivent être réduits au juste nécessaire pour assurer la continuité immédiate de service et les missions soutenant l’investissement des personnels soignants ou la recherche sur le coronavirus.

  • En cas de difficulté à faire valoir votre droit à vous protéger pour protéger les autres,
  • en cas d’exigence zélée vous demandant de vous déplacer pour venir au travail sans motif immédiat de continuité du service,
  • en cas de situation de travail ne respectant pas les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaire,
prenez contact avec les représentant-es du SNASUB-FSU de votre section académique ou d'établissement,
 ou adressez un courrier électronique à : snasub.fsu@snasub.fr

Repyramidage des ITRF : le SNASUB-FSU vous explique tout !

Le repyramidage c’est quoi ?

C‘est la requalification d’un certain nombre d’emplois par la mise en place de modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps de la filière (TECH, ASI, IGE et IGR).

Le repyramidage qui se déploie depuis le printemps 2022 est une des parties du protocole « carrière et rémunérations » de la loi de programmation pour la recherche (LPR), promulguée en 2020.

C’est pour qui ?

Adossé aux crédits de la LPR, il ne concerne que les personnels ITRF affecté-es dans le supérieur et vise les métiers en lien direct avec la recherche et les activités d’enseignement.

Combien de possibilités et dans quel calendrier ?

Il s’agit de 4650 possibilités de recrutement durant une période de 5 ans, qui se répartissent de la manière suivante :

Recrutements complémentaires dans le corps des :
Modalités de recrutement
Condition d’ancienneté
Nombre de recrutements
IGR
Inscription sur une liste d’aptitude exceptionnelle, précédée d’une sélection professionnelle après avis d’un comité de sélection
Justifier de 7 ans au moins de services effectifs dans le corps des IGE au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude
34 en 2022
33 en 2023
33 en 2024
IGE
Inscription sur une liste d’aptitude exceptionnelle, précédée d’une sélection professionnelle après avis d’un comité de sélection
Justifier de 5 ans au moins de services effectifs dans le corps des ASI au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude
150 en 2022
150 en 2023
100 en 2024
100 en 2025
100 en 2026
ASI
Examen professionnel organisé par BAP et emploi-type
Justifier de 4 ans au moins de services effectifs dans le corps des TECH au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen professionnel
362 en 2022
362 en 2023
242 en 2024
242 en 2025
242 en 2026
TECH
Inscription sur une liste d’aptitude exceptionnelle
Justifier de 4 ans au moins de services effectifs dans le corps des ATRF au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude
500 en 2022
500 en 2023
500 en 2024
500 en 2025
500 en 2026

 

Trois modalités de recrutement différentes, mais des promotions « sur place ».

L’accès aux corps des IGE et IGR, s’il passe au final par une inscription sur liste d’aptitude ressemble dans les différentes étapes de sélection qui la précèdent à un concours. Il faut constituer un dossier individuel spécifique auquel s’ajoute l’appréciation motivée et circonstanciée du responsable de l’établissement d’enseignement. Ce dossier est ensuite évalué par un comité de sélection national ad-hoc qui choisit les candidatures à auditionner. Au terme des auditions, ce comité de sélection retient les candidatures susceptibles d’être inscrites sur la liste d’aptitude exceptionnelle.
Concernant l’accès au corps des ASI, c’est la modalité de l’examen professionnel qui a été retenue, où de manière assez classique le dossier individuel des candidat-es est évalué par un jury national d’admissibilité, avant l’entretien d’admission, organisé localement. Fin mai 2022, les établissements se sont vus notifier un nombre de possibilités et ils ont du choisir en interne les métiers-type qu’ils souhaitaient voir repyramider.
Pour l’accès au corps des TECH, les modalités de constitution de la liste d’aptitude exceptionnelle sont les mêmes que la liste d’aptitude de droit commun.

Malgré cette diversité des modalités de recrutement, un principe est commun : l’ensemble des personnes promues le seront sur place. Et si une année l’ensemble des possibilités de recrutement n’a pas été rempli, le nombre de possibilités non pourvues seront redistribuées l’année suivante.

Qu’est-ce qui ne va pas avec ce repyramidage ?

La filière ITRF (comme d’autres filières) souffre d’une déqualification de ses emplois : c’est une grande majorité des personnels qui se voient confier des missions quotidiennes supérieures à leur niveau de recrutement.

C’est soi-disant pour répondre à cette problématique que le ministère a mis en place ce « repyramidage des ITRF ». Sauf qu’adossées à la loi de programmation pour la recherche (LPR), ces opérations de requalification, pourtant pas négligeables dans leur volume, ne visent de manière assumée que les ITRF travaillant dans le supérieur et certains métiers de la filière.

Et c’est bien là que le bât blesse : ce repyramidage ne concerne en aucun cas l’ensemble de la filière ITRF. Les personnels ITRF affecté-es dans l’enseignement scolaire (en lycée, rectorat, service académique, CNED, ONISEP…), qui représentent près d’un ITRF sur cinq, sont d’emblée écarté-es. Et dans le supérieur, ce ne sont pas tous les emplois qui sont concernés : s’il ne vise plus explicitement les seuls métiers scientifiques de la filière, le repyramidage aura du mal à intégrer certains métiers, notamment ceux de la BAP G.

Face à cette volonté assumée de refuser des mesures de portée générale à l’ensemble des ITRF, le SNASUB-FSU avait à l’issue des négociations en 2020 refusé d’apporter son soutien à ce projet ministériel. Pour le SNASUB-FSU, la requalification, il la faut pour tous les personnels qui exercent des missions au-delà de leur niveau de recrutement !

L’action du SNASUB-FSU : pour l’extension des mesure à l’ensemble des ITRF

A chaque occasion, du CT ministériel aux rencontres avec la direction générale des ressources humaines (DGRH) nous rappelons la nécessité de mettre en place un repyramidage pour l’ensemble de la filière (pour l’ensemble des ITRF du supérieur comme ceux de l’enseignement scolaire). En ce mois de septembre, nous avons été entendu-es par la DGRH qui nous annonce la tenue prochaine de concertations sur le sujet. A suivre donc.

Nous revendiquons également des mesures de requalification pour les personnels des filières AENES et des bibliothèques.

Calendrier des résultats

Malgré les publications tardives des textes réglementaires et les modifications de calendrier, les opérations de repyramidage sont en cours, et en ce mois de septembre, les épreuves se déroulent pour les personnels qui ont fait acte de candidature pour l’accès aux corps de catégorie A. Quelques dates à retenir pour cette année :

– 26 septembre : publication de la liste d’aptitude exceptionnelle pour l’accès au corps des Tech (catégorie B)

Les résultats seront à retrouver ici : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/promotions-mutations-itrf-46463

– 12 décembre : publication des résultats pour l’accès aux corps de catégorie A (ASI, IGE et IGR)

Tempête Fiona : la FSU solidaire de la population de Guadeloupe

La FSU nationale assure de son soutien toute la population de Guadeloupe suite au passage de la tempête Fiona.

L’épisode cyclonique a occasionné de nombreux dégâts sur les réseaux routiers, électriques, téléphoniques mais surtout d’eau, privant des dizaines de milliers de Guadeloupéen-nes des éléments essentiels du quotidien.

Des établissements scolaires ont été directement impactés surtout dans la région du sud Basse-Terre.

La FSU nationale tient à rappeler la nécessité de développer et maintenir un service public de qualité pour tous ces réseaux y compris pour le bon fonctionnement des établissements scolaires. Les moyens nécessaires mais aussi de contrôles trop longtemps absents en Guadeloupe doivent le permettre. L’État doit venir en appui des collectivités locales à chaque fois que les moyens et compétences font défaut avec un souci de rendre à terme la gestion décentralisée ou déconcentrée efficace. C’est une question d’égalité entre les territoires surtout pour un territoire accusant un développement encore très en retrait par rapport aux autres régions de notre République. Trop de Guadeloupéen-nes et élèves, y compris dans leurs établissements scolaires, n’ont aujourd’hui en dehors de cet épisode cyclonique toujours pas accès à l’eau potable quotidiennement, subissent des pannes d’électricité régulières, sont en zone blanche internet et téléphone, sont victimes d’accident de la route du fait d’aménagements routiers dangereux ou manquants.

Enfin, la FSU rappelle combien pour l’école en Guadeloupe sous un climat tropical, ces réseaux sont indispensables pour assurer l’hygiène et la sécurité minimale dues aux élèves et aux personnels dans leurs pratiques ou leurs déplacements.

La FSU nationale portera avec ses syndicats nationaux ce besoin d’un rattrapage structurel au plus haut niveau de l’Etat.

Les Lilas le 21 septembre 2022

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Autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale (CT) de rattachement sur l’adjoint gestionnaire d’EPLE… Le guide de mise en œuvre coédité par le ministère et les CT est paru !

(extrait du Convergences 279 – septembre 2022)

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