PSC : la santé des agents et agents de l‘ESRE n’est pas une variable d’ajustement budgétaire

SNASUB-FSU

Constatant le non-respect de l’accord concernant la protection sociale complémentaire du 8 avril 2024 et la dégradation du dialogue social, les organisations syndicales représentatives des ministères Éducation nationale, Enseignement supérieur, Recherche et de l’Espace et Jeunesse, Sport et Vie associative ont quitté la commission paritaire de pilotage et de suivi de ce jour.

Nous dénonçons le désengagement public qui ne prévoit pas les budgets nécessaires pour respecter l’accord stipulant la compensation financière par l’État de la part employeur pour tous les établissements du Supérieur et de la Recherche.

Et pour se couvrir, le ministère renvoie la responsabilité aux établissements leur permettant, sous couvert d’autonomie, de déroger à l’accord sur la date de mise en œuvre. Une consigne aurait même été envoyée en ce sens. L’État bafoue ainsi un des accords qu’il a lui-même signé.  En conséquence, dans les établissements de l’ESRE, les agent·es pourraient avoir une mise en œuvre à une date variable entre le 1er mai et le 1er décembre 2026, créant des inégalités entre les agent·es et mettant en péril l’équilibre du régime.

Par ailleurs, nous dénonçons l’indigence du dialogue social au sein de cette commission paritaire de pilotage et de suivi dans laquelle nous réclamons, réunions après réunions, d’obtenir des documents complémentaires et informations nécessaires au bon suivi de la mise en œuvre du régime. Les réponses tardives, l’absence de documents complets concernant le contrat, tout comme le silence depuis un mois sur la situation de l’ESRE, malgré nos multiples interpellations, sont inacceptables.

La CPPS ne doit pas être entravée.

Les représentant·es des personnels doivent être entendu·es.

La protection sociale des agent·es est un sujet essentiel sur lequel les ministères et l’État ne doivent pas faire d’économie.

La santé des agent·es n’est pas une variable d’ajustement budgétaire.

 

Bagnolet le 26 novembre 2025

 

Les organisations syndicales signataires de ce courrier :
la FSU, l’UNSA éducation, la CFDT éducation formation recherche publiques, la FERCCGT, le SNALC et Solidaires

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Avenir du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative : l’intersyndicale a écrit à la ministre.

SNASUB-FSU

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Le 2 décembre toutes et tous mobilisé·es contre l’austérité et pour nos salaires

SNASUB-FSU

Par notre mobilisation depuis le mois de septembre nous avons obtenu l’abandon du vol de 2 jours fériés et le décalage de la réforme des retraites, première brèche en vue de son abrogation. Le Premier ministre a aussi été contraint de s’engager à ne pas utiliser le 49-3.

Cependant, les premières semaines de débat parlementaire démontrent que sans la mobilisation du monde du travail ce budget aura des conséquences catastrophiques pour les travailleurs et les travailleuses, pour nos services publics et pour l’avenir de notre pays.

Rien n’est encore joué, car le débat budgétaire durera jusqu’à mi-décembre. C’est le moment d’amplifier nos mobilisations de la rentrée pour mettre la pression pour obtenir la justice sociale, fiscale et environnementale dans ce budget. Nous voulons enterrer définitivement toutes ces régressions, gagner l’abrogation de la réforme des retraites, et obtenir les moyens nécessaires pour nos services publics !

Des régressions nombreuses et graves que nous avions dénoncées dans le budget Bayrou demeurent et notamment :

La suppression de 3000 postes dans la Fonction publique et notamment dans l’Éducation nationale, à France Travail, aux Finances publiques, dans les organismes de Sécurité sociale…
Le gel du salaire des agent.es de la Fonction publique qui a déjà baissé depuis vingt ans de 23 % en euros constants !
La baisse des moyens des services publics notamment des universités, des collectivités territoriales, de la culture, de la santé, de l’action sociale, ainsi que la baisse des dotations aux associations…
La taxation des malades avec le doublement des franchises médicales qui pourraient atteindre 350€ par personne, l’augmentation des frais de complémentaire et l’explosion des dépassements d’honoraires.
La limitation à 15 jours des arrêts maladie et à 4 mois des arrêts en accidents du travail / maladies professionnelles (ATMP).
L’année blanche et le gel des pensions de retraites jusqu’en 2030, ainsi que de toutes les prestations sociales (APL, allocations familiales, bourses étudiantes, AAH, RSA…). Sous la pression, le premier ministre s’est engagé à y renoncer mais nous n’avons aucune garantie solide à ce stade.
La baisse du budget des hôpitaux et des Ehpad alors qu’ils sont déjà contraints de fermer de nombreux lits.

Alors que les féminicides continuent d’augmenter, aucun budget digne de ce nom n’est alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes et les associations qui prennent en charge les victimes de violences voient leurs ressources diminuer.

Aucune réelle mesure de justice fiscale n’a été adoptée. Avec le soutien de l’extrême droite, l’Assemblée nationale a rejeté la taxation du patrimoine des milliardaires (taxe Zucman) et les mesures visant à remettre en cause une partie des 211 milliards d’aides publiques dont bénéficient les entreprises chaque année sans condition ni contrepartie.

Dans le même temps, alors que les bénéfices des entreprises du CAC 40 atteignent des records, le patronat veut imposer le gel des pensions et des salaires et multiplie les licenciements. Il a bloqué l’augmentation des retraites complémentaires des salarié·es du privé (Agirc-Arrco) et s’oppose à toutes les augmentations de salaires dans les entreprises.

Nous appelons donc l’ensemble des jeunes, des salarié·es, des retraité·es et des privé·es d’emploi à se mobiliser par la grève et la manifestation le 2 décembre prochain partout en France. Le 2 décembre et après, c’est le moment où tout va se jouer. Partout, organisons des assemblées générales pour décider des revendications à porter sur chacun de nos lieux de travail à commencer par les augmentations de salaires.

Partout mettons en débat la construction de la mobilisation, la grève et ses suites ! Faisons converger les mobilisations sectorielles ! Cet appel est une initiative qui vise à s’élargir.

Partout, dans les professions, sur les lieux de travail et dans les territoires organisons les intersyndicales les plus larges possibles. Associations, acteur·rices de la culture, du logement, de l’action sociale, collectivités territoriales, jeunes, organisations environnementales, féministes… nous appelons toutes celles et ceux qui sont frontalement attaqué.es par ce budget à nous rejoindre pour construire la mobilisation du 2 décembre.

La porte est ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteront se joindre à cet appel pour gagner enfin la justice sociale, fiscale et environnementale !

Le 06 novembre 2025

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2 décembre : dans la fonction publique, la mobilisation commence à porter ses fruits, il faut continuer !

SNASUB-FSU

La FSU n’a cessé de dénoncer le choix fait jusqu’ici d’écarter les agents de la fonction publique de toutes les réponses politiques aux mobilisations.

Forte de la présence en nombre des agent.es de la fonction publique dans les mobilisations (réforme Borne des retraites en 2023, 5 décembre 2024, 18 septembre et du 2 octobre 2025) la FSU a dénoncé les choix des gouvernements successifs de ne pas leur répondre. Elle a continué à porter la colère des agent.es, dans les instances de l’administration et les audiences, notamment lorsqu’elle a été reçue par les ministres des comptes publics et de la fonction publique.

Sur les retraites : associer les agent.es de la fonction publique, répondre aux revendications

 Le « conclave » du printemps dernier s’est tenu sans les organisations représentatives de la fonction publique, et a du même coup accouché de mesures – très insuffisantes – d’amélioration des retraites des femmes… du privé ! Au contraire, la FSU n’a cessé d’affirmer que les retraites sont un enjeu de société commun à toutes et tous.

La FSU a arraché sa présence pour le lancement de la Conférence Travail et Retraites mardi 4 novembre, en présence du Ministre du Travail et du Ministre de la Fonction publique. Les enjeux de la fonction publique y seront donc traités.
Depuis 2003 (!), la FSU dénonce l’injustice de la réforme des retraites Fillon, qui avait supprimé les bonifications pour les enfants des femmes fonctionnaires nés après le 1er janvier 2004 et leur remplacement par deux trimestres d’assurance, attribués sous conditions et utiles uniquement pour diminuer la décote et non pour augmenter le montant des pensions. Depuis la réforme de 2023, la FSU porte ce sujet dans toutes ses interventions.
Jeudi 6 novembre, en Conseil Commun de la Fonction publique, le ministre Amiel a annoncé que le gouvernement déposait un amendement pour qu’en plus des deux trimestres d’assurance, un trimestre serait comptabilisé comme un trimestre de bonification par enfant né après 2004, ce qui aura un effet sur le montant des pensions.

La FSU a immédiatement alerté sur le fait que certaines mères n’en bénéficieront pas, et sur les limites d’une transposition qui corrige partiellement le sort dégradé des femmes concernées, alors que la mesure issue du conclave est une mesure générale.

Pour autant c’est la première fois depuis 2003 que notre exigence de justice pour les femmes reçoit une réponse. Certaines femmes fonctionnaires peuvent voir leur situation s’améliorer.

Sur la rémunération en congé maladie ordinaire

La FSU, avec l’intersyndicale fonction publique unanime, avait dénoncé la mesure de baisse de 10 % de la rémunération en congé maladie ordinaire, et plus particulièrement pour les femmes enceintes.
Jeudi 6 novembre, en Conseil Commun de la Fonction publique, le ministre Amiel a annoncé que le gouvernement déposerait un amendement au PLF pour que le congé pour grossesse pathologique, qui est fractionnable, soit allongé d’une semaine, passant donc à trois semaines.

Pour la FSU, cette mesure ne résout pas le problème puisqu’elle ne couvre pas la situation de toutes les femmes enceintes, notamment quand le congé maladie est plus long. Cependant elle est une première réponse à l’injustice infligée aux femmes. Il faut continuer pour obtenir l’abandon de la baisse de 10 % pour toutes et tous !

Ces mesures doivent maintenant se concrétiser, dans le budget et dans les textes, au-delà des annonces. Nous avons fait bouger les lignes par nos mobilisations dans la durée. Rien n’est encore joué, car le débat budgétaire durera jusqu’à mi-décembre.

Pour aller plus loin et gagner pour nos salaires, nos retraites et les services publics, soyons nombreuses et nombreux dans les grèves et manifestations intersyndicales du 2 décembre pour un pour un budget de justice sociale, fiscale et environnementale.

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Projets de lois de finances pour 2026 : le débat parlementaire continue, continuons la mobilisation unitaire, le 2 décembre… Pour nous, c’est toujours NON à l’austérité et à la régression sociale !

SNASUB-FSU

Par notre mobilisation depuis le mois de septembre nous avons obtenu l’abandon du vol de 2 jours fériés et le décalage de la réforme des retraites, première brèche en vue de son abrogation. Le Premier ministre a aussi été contraint de s’engager à ne pas utiliser le 49-3.

Cependant, les premières semaines de débat parlementaire démontrent que sans la mobilisation du monde du travail ce budget aura des conséquences catastrophiques pour les travailleurs et les travailleuses, pour nos services publics et pour l’avenir de notre pays.

Rien n’est encore joué, car le débat budgétaire durera jusqu’à mi-décembre. C’est le moment d’amplifier nos mobilisations de la rentrée pour mettre la pression pour obtenir la justice sociale, fiscale et environnementale dans ce budget. Nous voulons enterrer définitivement toutes ces régressions, gagner l’abrogation de la réforme des retraites, et obtenir les moyens nécessaires pour nos services publics !

Des régressions nombreuses et graves que nous avions dénoncées dans le budget Bayrou demeurent et notamment :

La suppression de 3000 postes dans la Fonction publique et notamment dans l’Éducation nationale, à France Travail, aux Finances publiques, dans les organismes de Sécurité sociale…
Le gel du salaire des agent.es de la Fonction publique qui a déjà baissé depuis vingt ans de 23 % en euros constants !
La baisse des moyens des services publics notamment des universités, des collectivités territoriales, de la culture, de la santé, de l’action sociale, ainsi que la baisse des dotations aux associations…
La taxation des malades avec le doublement des franchises médicales qui pourraient atteindre 350€ par personne, l’augmentation des frais de complémentaire et l’explosion des dépassements d’honoraires.
La limitation à 15 jours des arrêts maladie et à 4 mois des arrêts en accidents du travail / maladies professionnelles (ATMP).
L’année blanche et le gel des pensions de retraites jusqu’en 2030, ainsi que de toutes les prestations sociales (APL, allocations familiales, bourses étudiantes, AAH, RSA…). Sous la pression, le premier ministre s’est engagé à y renoncer mais nous n’avons aucune garantie solide à ce stade.
La baisse du budget des hôpitaux et des Ehpad alors qu’ils sont déjà contraints de fermer de nombreux lits.

Alors que les féminicides continuent d’augmenter, aucun budget digne de ce nom n’est alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes et les associations qui prennent en charge les victimes de violences voient leurs ressources diminuer.

Aucune réelle mesure de justice fiscale n’a été adoptée. Avec le soutien de l’extrême droite, l’Assemblée nationale a rejeté la taxation du patrimoine des milliardaires (taxe Zucman) et les mesures visant à remettre en cause une partie des 211 milliards d’aides publiques dont bénéficient les entreprises chaque année sans condition ni contrepartie.

Dans le même temps, alors que les bénéfices des entreprises du CAC 40 atteignent des records, le patronat veut imposer le gel des pensions et des salaires et multiplie les licenciements. Il a bloqué l’augmentation des retraites complémentaires des salarié·es du privé (Agirc-Arrco) et s’oppose à toutes les augmentations de salaires dans les entreprises.

Nous appelons donc l’ensemble des jeunes, des salarié·es, des retraité·es et des privé·es d’emploi à se mobiliser par la grève et la manifestation le 2 décembre prochain partout en France. Le 2 décembre et après, c’est le moment où tout va se jouer. Partout, organisons des assemblées générales pour décider des revendications à porter sur chacun de nos lieux de travail à commencer par les augmentations de salaires.

Partout mettons en débat la construction de la mobilisation, la grève et ses suites ! Faisons converger les mobilisations sectorielles ! Cet appel est une initiative qui vise à s’élargir.

Partout, dans les professions, sur les lieux de travail et dans les territoires organisons les intersyndicales les plus larges possibles. Associations, acteur·rices de la culture, du logement, de l’action sociale, collectivités territoriales, jeunes, organisations environnementales, féministes… nous appelons toutes celles et ceux qui sont frontalement attaqué.es par ce budget à nous rejoindre pour construire la mobilisation du 2 décembre.

La porte est ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteront se joindre à cet appel pour gagner enfin la justice sociale, fiscale et environnementale !

Le 06 novembre 2025

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[GRETA] La formation continue des adultes et les GRETA : les GRETA de l’Éducation nationale vont-ils disparaître ?

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Le déficit et la dette publique, c’est grave docteur ?

SNASUB-FSU

Six mesures permettraient de dégager plus de 80 milliards de recettes qui manquent actuellement cruellement pour réduire les inégalités, qui ne cessent de se creuser. Entre 211 et 300 milliards d’euros d’aides publiques sont allés aux entreprises en 2023 plutôt que de financer les services publics !

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Protection sociale complémentaire : un report inacceptable

SNASUB-FSU

Le SNESUP-FSU, le SNASUB-FSU et le SNCS-FSU ont appris avec stupeur par voie de presse que le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace envisage de décaler de sept mois la mise en œuvre de l’accord protection sociale complémentaire (PSC) pour ses seuls agents, les privant ainsi de la prise en charge de l’employeur prévue par l’accord, alors même que la mesure est déjà financée depuis plusieurs mois pour les agents des autres ministères.

Le SNESUP-FSU, le SNASUB-FSU et le SNCS-FSU exigent du ministre qu’il s’exprime sur le sujet et conteste ou confirme cette information majeure qui ne devrait pas faire l’objet d’une communication sous le manteau via les seuls présidents d’université.

Le SNESUP-FSU, le SNASUB-FSU et le SNCS-FSU exigent le maintien du calendrier et, jusqu’à la mise en œuvre de la PSC dans l’enseignement supérieur et la recherche, le financement du retard déjà accumulé par le doublement des 15 € de prise en charge actuellement en vigueur.

Le SNESUP-FSU, le SNASUB-FSU et le SNCS-FSU refusent que les agents du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace fassent les frais de mesures d’austérité par anticipation.

Paris, le 23 octobre 2025

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