Pour l’obtenir, adressez-vous à la section académique de votre affectation. , ou écrivez à snasub.fsu@snasub.fr

Et pour avoir une idée plus précise de son contenu, ci-dessous la table des matières complète.

Le repyramidage qui se déploie depuis 2022 est une des parties du protocole « carrière et rémunérations « de la loi de programmation pour la recherche (LPR), promulguée en 2020. Le repyramidage c’est la requalification d’un certain nombre d’emplois de catégorie C en B et de B en A et entre catégories A par la mise en place de modalités exceptionnelles de recrutements dans les corps des TECH, ASI, IGE et IGR. Cependant, alors que c’est une grande majorité des personnels ITRF qui se voient confier des missions quotidiennes supérieures à leur niveau de recrutement, ce repyramidage tel qu’il a été pensé ne s’adresse pas à l’ensemble de la filière ITRF : il ne concerne que les personnels affecté·es dans le supérieur et seulement certains métiers, ceux en lien avec la recherche et les activités d’enseignement. Ainsi une partie non négligeable de la filière ITRF (les personnels affecté·es dans le second degré, certains métiers notamment ceux de la BAP G) se retrouve exclue du dispositif. C’est pourquoi le SNASUB-FSU a refusé d’apporter son soutien à ce projet ministériel en 2020, et continue inlassablement à porter ces critiques.

En juin 2023, celles-ci semblent avoir été (en partie) entendues, car le ministère lors d’un groupe de travail exceptionnel a annoncé aux syndicats un élargissement à compter de l’année 2024 : davantage de possibilités de promotion pour tous les corps à l’exception des ATRF, et une extension à l’ensemble des métiers. Seul point noir encore non résolu : son extension aux personnels ITRF de l’enseignement scolaire. Mais le SNASUB-FSU continue de porter cette revendication. 

Attention, ces informations ne sont issues que d’annonces orales communiquées en juin 2023. Connectez-vous ici (QRCODE) pour lire cet article qui sera mis à jour au fil de l’année.  

Vers près de 5500 possibilités de recrutement sur 5 ans

Retrouvez dans le tableau ci-dessous toutes les informations concernant le calibrage initial du repyramidage et les projections basées sur les annonces d’extension de juin 2023. Le nombre de possibilités de promotions serait augmenté pour les 3 dernières années de la loi de programmation (de 2024, 2025 et 2026), au total de plus de 800 possibilités. Ces chiffres ne sont pas définitifs, et le SNASUB-FSU attend à la rentrée universitaire leur confirmation.

Trois modalités de recrutement différentes

Malgré la diversité des modalités de recrutement, un principe est commun : l’ensemble des personnes promues le sont sur place. Et si une année l’ensemble des possibilités de recrutement n’a pas été rempli, le nombre de possibilités non pourvues seront redistribuées l’année suivante.

Accès au corps des TECH par une inscription sur une liste d’aptitude (LA) exceptionnelle selon le même dossier que la liste d’aptitude ordinaire. Seul changement : des conditions d’accès légèrement différentes.

Accès au corps des ASI par examen professionnel : le dossier individuel des candidat·es est évalué par un jury national d’admissibilité, avant l’entretien d’admission, organisé localement. Les établissements se voient notifier chaque année un contingent de possibilités pour lesquels ils doivent ensuite définir les métiers types à ouvrir au repyramidage.

Accès aux corps des IGE et IGR par ce qui ressemble à un concours, avant inscription sur une liste d’aptitude exceptionnelle. Les candidat·es constituent un dossier individuel auquel s’ajoute l’appréciation motivée et circonstanciée du responsable de l’établissement. Ce dossier est ensuite évalué par un comité de sélection national ad-hoc qui choisit les candidatures à auditionner et parmi lesquelles il sélectionnera les lauréat·es.

Bilan de l’année 2022

Première année chaotique, en raison notamment de la publication tardive des circulaires d’application, l’année 2022 est cependant riche en enseignements.

Tout d’abord, seules les promotions en ASI n’ont pas fait le plein, avec 314 promotions sur les 362 programmées : 13 % des recrutements se sont révélés infructueux, conséquence pour le SNASUB-FSU des choix et stratégies faites par les établissements dans leur sélection des emplois-types à repyramider. Nous revendiquons d’autres modalités de recrutement, de préférence la LA exceptionnelle, ou les modalités d’accès en IGE ou IGR, mais avant tout la fin du fléchage vers certains emplois, et certains personnels ! Comme prévu, les 48 promotions non pourvues sont reversées au contingent de 2023, en espérant que les mêmes causes n’entraînent pas les mêmes effets.

L’égalité professionnelle ne semble ensuite pas au cœur des préoccupations du repyramidage. Tout d’abord, les bilans fournis par le ministère n’incluent pas la répartition genrée, les chiffres du tableau sont issus du travail syndical de compilation de données, qui trouve ses limites pour la LA exceptionnelle en TECH pour laquelle il a été impossible de reconstituer l’information. La lecture des rapports des comités de sélection est ensuite particulièrement instructive : si le jury pour l’accès en IGE a pris en compte la représentativité F/H des promu·es en fonction des dossiers reçus, ça n’a pas du tout été le cas pour l’accès en IGR. Le rapport du jury y montre l’épaisseur du plafond de verre : les femmes ont déposé 47 % des dossiers mais ne constituent plus que 38 % des promotions, ce que le SNASUB-FSU a dénoncé de multiples fois. Des consignes claires ont été données aux jurys pour 2023 pour améliorer la situation, nous verrons à la publication des résultats.

Personnels scientifiques des bibliothèques, conservateurs•trices des bibliothèques

→ vous votez dans le collège 3

Retrouvez en téléchargement la profession de foi du SNASUB-FSU et le bulletin de vote

Personnels BIATSS, titulaires et contractuel·les

• Filières bibliothèques (hors conservateurs•trices), ITRF, AENES, de santé et sociale

→ vous votez dans le collège 4

Retrouvez en téléchargement la profession de foi de la FSU et le bulletin de vote

Modalité du scrutin :

(selon les décisions des établissements)

→ par scrutin électronique du 12 au 15 juin ;

→ à l’urne le jeudi 15 juin ;

→ ou par correspondance.

TOUTES ET TOUS AU SYNDICAT !

Vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et le renvoyer au SNASUB-FSU 104 rue Romain Rolland 93260 LES LILAS.

Répartition interacadémique des promotions par listes d’aptitude et tableaux d’avancement au choix — Promotions au 1er septembre 2023

(article de notre mensuel Convergences n° 288 à paraître)

 

L’intersyndicale appelle les travailleuses et les travailleurs, jeunes et retraité.es à faire du 6 juin une grande journée de grèves et de manifestations sur l’ensemble du territoire pour gagner le retrait de la réforme des retraites et des avancées sociales.

L’intersyndicale appelle les député·es à voter, le 8 juin prochain, la proposition de loi transpartisane abrogeant la réforme des retraites pour permettre enfin une sortie de crise. Dans le cas contraire, si encore une fois, le gouvernement s’obstinait à passer en force, en utilisant des artifices constitutionnels, la colère n’en serait que renforcée.

Cette réforme est brutale et injuste pour les travailleurs et les travailleuses et la jeunesse qui ont tous et toutes bien compris qu’ils et elles devront travailler plus longtemps sans que jamais le patronat, ni les employeurs publics ne soient mis à contribution.

Le retrait de cette réforme est indispensable et permettrait d’avancer enfin sur les préoccupations des travailleurs et travailleuses.

L’intersyndicale rappelle que le salaire relève du partage des richesses : l’augmentation des salaires, des retraites et pensions, des minimas sociaux et des bourses d’études est une priorité. Le SMIC doit demeurer un salaire d’embauche et ne peut pas être une trappe à bas salaires maintenant les salariés au SMIC toute leur carrière professionnelle.

L’Etat doit aussi montrer l’exemple en augmentant le point d’indice dans la Fonction publique. Aucune branche professionnelle ne doit avoir des minima inférieurs au Smic. Aucune pension pour une carrière complète ne doit être en-dessous du Smic. L’égalité salariale Femme-Homme doit être une réalité concrète sans délai.

Pour les seniors il y a nécessité à mettre en place de réels dispositifs de reconversion, des retraites progressives. Pour la pénibilité et les risques professionnels, la totalité des critères de pénibilité supprimés en 2017 doivent être réintroduits pour permettre de vrais départs anticipés. Pour protéger la santé des salarié.es, les commissions de santé sécurité et conditions de travail doivent être obligatoires dans les entreprises de 50 salariés et plus, avec des droits et des moyens renforcés.

Pour permettre une négociation collective de qualité dans le cadre d’une démocratie sociale avérée et afin d’améliorer le droit d’expression syndicale, l’intersyndicale demande d’améliorer et renforcer les moyens pour les représentants du personnel en termes d’heures de mandats, de systématisation des représentants de proximité, d’augmentation du nombre d’administrateurs/administratrices ainsi que la fin de la limitation des trois mandats successifs.

Pour gagner l’égalité Femme-Homme il faut notamment revoir en profondeur l’index égalité salariale, revaloriser les métiers féminisés, majoritairement les moins bien rémunérés, proscrire les temps partiels subis et instaurer un indicateur pour suivre les déroulés de carrière. Ces propositions renforceraient d’ailleurs l’équilibre financier du système de retraite par répartition. Les dispositions de la convention 190 de l’OIT contre toutes les violences et le harcèlement au travail, y compris les violences sexistes et sexuelles, doivent enfin être mises en œuvre.

Pour l’environnement, des droits et prérogatives supplémentaires doivent être donnés aux représentants du personnel afin d’agir pragmatiquement et efficacement pour exercer leur mandat.

Ensemble les organisations syndicales professionnelles et de jeunesse rappellent leur opposition à toute atteinte au principe de solidarité nationale avec la réforme du RSA ainsi qu’à la dégressivité des allocations chômage qui conduisent à stigmatiser les précaires ou privé.e.s d’emplois.

Ces propositions renforceraient l’équilibre financier du système de retraite par répartition, préservant et renforçant notre système de protection sociale collective.

Nous ne tournerons pas la page : ensemble, uni.es et déterminé.es pour gagner le retrait de la réforme et pour le progrès social, construisons partout les grèves et les manifestations le 6 juin !

Préparons la mobilisation du 6 juin et interpellons nos député.es pour le vote du 8 juin en allant et partageant le site intersyndical : https://jusquauretrait.fr

 

Paris le 30 mai 2023