Pour l’obtenir, adressez-vous à la section académique de votre affectation. , ou écrivez à snasub.fsu@snasub.fr

Et pour avoir une idée plus précise de son contenu, ci-dessous la table des matières complète.

Groupe de travail ITRF Sco du 21 juillet 2023

Contractuel·les en collèges, lycées, CIO, services académiques, universités, CROUS, GRETA, CANOPE, CNED, ONISEP…, préparez votre rentrée 2023 avec les éléments essentiels : Contenu des contrats — Modification du contrat — Période d’essai — Fixation de la rémunération — Temps de travail : quels sont mes droits ? — Jurisprudence.

Bulletin en PDF à télécharger ci-dessous.

Bon courage et bonne rentrée à toutes et tous !

En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail. La colère contre la réforme des retraites est intacte et des milliers de travailleurs seront pénalisés par son application à marche forcée le 1er septembre.

Alors que les profits explosent dans la plupart des grandes entreprises, plus que jamais un meilleur partage de la richesse produite est impératif. Des mesures ponctuelles et majoritairement financées par l’État sont insuffisantes pour répondre à l’inflation et l’augmentation des coûts tels que l’énergie, l’alimentation, le logement… Nos organisations réaffirment ensemble que ce sujet nécessite une augmentation du SMIC et des politiques salariales dans les branches, les entreprises et la Fonction publique. Nous appelons les employeurs à ouvrir des négociations à tous les niveaux. Cette meilleure répartition des richesses au profit des salariés constitue également un levier puissant d’action pour la lutte contre les inégalités, notamment entre les femmes et les hommes.

Cette année encore, l’été a mis en lumière les conséquences dramatiques du changement climatique et la nécessité d’engager une transition écologique socialement juste. Nous sommes toutes et tous concernés. Les impacts de cette transition écologique juste sont multiples et concernent à la fois les activités, les conditions de travail, les métiers, les emplois, les qualifications et les compétences. Pour répondre à ce défi majeur, il faut dès aujourd’hui apporter des solutions immédiates, anticiper les impacts et préparer les investissements nécessaires, sécuriser l’emploi des travailleuses et travailleurs et les associer aux choix qui les concernent. Au lieu de cela la fragilisation de l’industrie continue sous la pression des actionnaires.

Le PLF et le PLFSS en cours de préparation doivent être à la hauteur des enjeux de la période et de demain. Pour nos organisations ces projets doivent être porteurs de justice sociale. Dans ce cadre, la conditionnalité des 150 à 200 milliards annuels d’aides aux entreprises doit être débattue. Le PLF et le PLFSS doivent renforcer nos services publics, à commencer par l’hôpital, l’école, l’enseignement supérieur et la recherche…

Les négociations nationales qui vont se tenir, notamment en matière de retraites complémentaires et d’assurance chômage, dans les mois à venir seront capitales pour créer et renforcer les droits sociaux des travailleurs. Nos organisations réaffirment la nécessité de répondre aux aspirations démocratiques des travailleurs pour une meilleure représentation collective en revenant sur les ordonnances travail et la loi de transformation de la fonction publique.

L’ensemble de ces sujets sont partagés à l’échelle européenne. Nos organisations, avec le mouvement syndical européen, sont mobilisées pour la solidarité, la transition écologique juste et contre les politiques d’austérité. Nos organisations appellent à une journée de mobilisations et de manifestation le vendredi 13 octobre 2023 contre l’austérité et pour l’augmentation des salaires, des pensions et l’égalité femme-homme.

Nos organisations se réuniront de nouveau au mois de septembre pour la préparation de cette journée.

Paris, le 28 août 2023

Le repyramidage qui se déploie depuis 2022 est une des parties du protocole « carrière et rémunérations « de la loi de programmation pour la recherche (LPR), promulguée en 2020. Le repyramidage c’est la requalification d’un certain nombre d’emplois de catégorie C en B et de B en A et entre catégories A par la mise en place de modalités exceptionnelles de recrutements dans les corps des TECH, ASI, IGE et IGR. Cependant, alors que c’est une grande majorité des personnels ITRF qui se voient confier des missions quotidiennes supérieures à leur niveau de recrutement, ce repyramidage tel qu’il a été pensé ne s’adresse pas à l’ensemble de la filière ITRF : il ne concerne que les personnels affecté·es dans le supérieur et seulement certains métiers, ceux en lien avec la recherche et les activités d’enseignement. Ainsi une partie non négligeable de la filière ITRF (les personnels affecté·es dans le second degré, certains métiers notamment ceux de la BAP G) se retrouve exclue du dispositif. C’est pourquoi le SNASUB-FSU a refusé d’apporter son soutien à ce projet ministériel en 2020, et continue inlassablement à porter ces critiques.

En juin 2023, celles-ci semblent avoir été (en partie) entendues, car le ministère lors d’un groupe de travail exceptionnel a annoncé aux syndicats un élargissement à compter de l’année 2024 : davantage de possibilités de promotion pour tous les corps à l’exception des ATRF, et une extension à l’ensemble des métiers. Seul point noir encore non résolu : son extension aux personnels ITRF de l’enseignement scolaire. Mais le SNASUB-FSU continue de porter cette revendication. 

Attention, ces informations ne sont issues que d’annonces orales communiquées en juin 2023. Connectez-vous ici (QRCODE) pour lire cet article qui sera mis à jour au fil de l’année.  

Vers près de 5500 possibilités de recrutement sur 5 ans

Retrouvez dans le tableau ci-dessous toutes les informations concernant le calibrage initial du repyramidage et les projections basées sur les annonces d’extension de juin 2023. Le nombre de possibilités de promotions serait augmenté pour les 3 dernières années de la loi de programmation (de 2024, 2025 et 2026), au total de plus de 800 possibilités. Ces chiffres ne sont pas définitifs, et le SNASUB-FSU attend à la rentrée universitaire leur confirmation.

Trois modalités de recrutement différentes

Malgré la diversité des modalités de recrutement, un principe est commun : l’ensemble des personnes promues le sont sur place. Et si une année l’ensemble des possibilités de recrutement n’a pas été rempli, le nombre de possibilités non pourvues seront redistribuées l’année suivante.

Accès au corps des TECH par une inscription sur une liste d’aptitude (LA) exceptionnelle selon le même dossier que la liste d’aptitude ordinaire. Seul changement : des conditions d’accès légèrement différentes.

Accès au corps des ASI par examen professionnel : le dossier individuel des candidat·es est évalué par un jury national d’admissibilité, avant l’entretien d’admission, organisé localement. Les établissements se voient notifier chaque année un contingent de possibilités pour lesquels ils doivent ensuite définir les métiers types à ouvrir au repyramidage.

Accès aux corps des IGE et IGR par ce qui ressemble à un concours, avant inscription sur une liste d’aptitude exceptionnelle. Les candidat·es constituent un dossier individuel auquel s’ajoute l’appréciation motivée et circonstanciée du responsable de l’établissement. Ce dossier est ensuite évalué par un comité de sélection national ad-hoc qui choisit les candidatures à auditionner et parmi lesquelles il sélectionnera les lauréat·es.

Bilan de l’année 2022

Première année chaotique, en raison notamment de la publication tardive des circulaires d’application, l’année 2022 est cependant riche en enseignements.

Tout d’abord, seules les promotions en ASI n’ont pas fait le plein, avec 314 promotions sur les 362 programmées : 13 % des recrutements se sont révélés infructueux, conséquence pour le SNASUB-FSU des choix et stratégies faites par les établissements dans leur sélection des emplois-types à repyramider. Nous revendiquons d’autres modalités de recrutement, de préférence la LA exceptionnelle, ou les modalités d’accès en IGE ou IGR, mais avant tout la fin du fléchage vers certains emplois, et certains personnels ! Comme prévu, les 48 promotions non pourvues sont reversées au contingent de 2023, en espérant que les mêmes causes n’entraînent pas les mêmes effets.

L’égalité professionnelle ne semble ensuite pas au cœur des préoccupations du repyramidage. Tout d’abord, les bilans fournis par le ministère n’incluent pas la répartition genrée, les chiffres du tableau sont issus du travail syndical de compilation de données, qui trouve ses limites pour la LA exceptionnelle en TECH pour laquelle il a été impossible de reconstituer l’information. La lecture des rapports des comités de sélection est ensuite particulièrement instructive : si le jury pour l’accès en IGE a pris en compte la représentativité F/H des promu·es en fonction des dossiers reçus, ça n’a pas du tout été le cas pour l’accès en IGR. Le rapport du jury y montre l’épaisseur du plafond de verre : les femmes ont déposé 47 % des dossiers mais ne constituent plus que 38 % des promotions, ce que le SNASUB-FSU a dénoncé de multiples fois. Des consignes claires ont été données aux jurys pour 2023 pour améliorer la situation, nous verrons à la publication des résultats.