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Mise en avant

Motion adoptée par le bureau national du 7 avril 2020

Circulaire Bureau national du 7 avril 2020
Crise sanitaire du Covid-19 : protéger les personnels,
assurer les missions prioritaires de nos services publics et
préparer l’avenir…

LE SNASUB-FSU, ENGAGE AU QUOTIDIEN !

En annonçant le jeudi 12 mars 2020 la fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées et des universités, Emmanuel Macron engageait le pays sur la voie du confinement. Si cette décision politique était prévisible, attendue par certain.es et redoutée par d’autres, elle n’en a pas moins été brutalement ressentie par nombre de nos collègues.

Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans la crise sanitaire que nous vivons : sous-évaluation de la situation, poursuite des politiques d’austérité menées depuis des années (réduction du nombre de lits dans les hôpitaux, réduction des effectifs de personnels soignants, dotation budgétaire insuffisante pour le matériel médical…). Il a tenu des propos contradictoires, prétendant d’abord rassurer en janvier sur le fait que le Covid- 19 resterait hors des frontières, puis en présentant les capacités sanitaires comme suffisantes pour faire face à la maladie et, enfin, en blâmant en mars celles et ceux qui sortaient de chez eux et qui devenaient alors les responsables de l’expansion de l’épidémie.

Pourtant, ce qui a prédominé, c’est la conscience partagée largement de la nécessité de mesures drastiques pour ralentir et limiter la progression de l’épidémie afin de sauver des vies humaines. C’est cette conscience qui a forgé ce consentement large, très exceptionnel et temporaire, à renoncer à des libertés aussi fondamentales que celles de circuler librement ou de se réunir.

Le SNASUB-FSU a considéré pour sa part que l’intérêt général dictait de demander aux personnels dont la présence n’est pas requise pour assurer les tâches urgentes et nécessaires pour la continuité du service de rester chez eux !

Il n’en reste pas moins lucide quant au fait que la crise sanitaire produite par la pandémie de covid 19 a fait entrer la France, à l’instar du reste du monde, dans une situation exceptionnelle qui révèle grandeur nature tous les périls sociaux que font courir le développement des inégalités sociales, la privatisation des services publics et les politiques d’austérité menées depuis des décennies au nom d’un néolibéralisme ravageur.

L’engagement des agents publics, qui se rendent au travail pour permettre la continuité du service, qui exercent leurs missions en travaillant confiné.es à leur domicile ou qui sont en situation de travail empêché (notamment du fait de leurs fonctions non « télétravaillables », pour préserver leur santé et celles des autres ou bien garder leurs enfants) montre combien le sens de l’intérêt général qui les animent est constitutif et essentiel à la solidarité et à la préservation des droits sociaux de toutes et tous.

Pour autant, le SNASUB-FSU ne saurait accepter qu’en cette période exceptionnelle ne soient prises des mesures d’exception qui inscriraient dans le droit ordinaire ou dans la durée de nouvelles dégradations des conditions de travail et de vie pour les salarié.es, de nouveaux reculs démocratiques et des libertés publiques.

Le gouvernement a choisi d’instaurer un état d’exception, un état d’urgence sanitaire, au motif de préserver les conditions sanitaires, sociales et économiques de toutes et tous, de permettre de soutenir l’économie et d’assurer le fonctionnement des services publics. Certains choix législatifs et budgétaires opérés paraissent aller dans ce sens (continuité des revenus, soutien au financement du chômage technique, élargissement de la trêve hivernale, abrogation temporaire du jour de carence…) mais de nombreux autres apparaissent surtout pris pour préserver les intérêts privés des plus riches dans la continuité de la politique gouvernementale menée depuis 2017. Par exemple, contrairement à d’autres pays de l’UE, la France a refusé d’interdire le versement de dividendes aux actionnaires pour que les entreprises concernées puissent faire face aux paiements des salaires notamment. De même, il est totalement INACCEPTABLE que sous prétexte de renforcer l’économie à la fin du confinement, le gouvernement s’accorde le droit par ordonnance de revenir sur des acquis pour les salarié.es, notamment en augmentant dans le privé le temps de travail à 60 heures hebdomadaires dans certains secteurs d’activités.

Le plan de garantie prévu à hauteur de 300 milliards pour soutenir les entreprises vis-à-vis de leurs créanciers si leur activité était trop réduite ou à l’arrêt n’est assortie d’aucunes conditions sociales pour les salarié.es.

Les services publics font à nouveau la preuve qu’ils sont une garantie essentielle pour les droits de toutes et tous !

Il faut les soutenir, les renforcer et reconnaître enfin l’engagement sans faille de leurs personnels au service de l’intérêt général.

Les personnels de la fonction publique ne seront sans doute pas non plus épargnés par des pressions inadmissibles sur leurs conditions de travail, notamment le temps de travail ou du droit à congés. Si la réglementation en vigueur permet de faire face à des situations exceptionnelles, le SNASUB-FSU s’oppose à toute application autoritaire de celle-ci.

Au global, l’approche incohérente et les discours ministériels contradictoires (relevant parfois du déni) ont surtout empêché les services et les établissements de mieux s’organiser. Comment ne pas constater que la continuité du service est aussi assumée aujourd’hui dans un contexte massif de télétravail inadapté à nos organisations, sans outils mis à disposition, à l’aide des équipements personnels de nombreux collègues, sur leurs moyens propres ? Comment ne pas saluer l’élan de volontariat qui anime la majorité des agents pour assurer la continuité du service public ou les missions exceptionnelles de solidarité ? Cela démontre que les personnels n’ont pas besoin d’injonctions autoritaires pour assurer leurs missions !

Pour le SNASUB-FSU, ce qui apparaît, c’est l’incurie des approches managériale et austéritaire que subissent les services publics et leurs salarié.es. Fondées sur de prétendues « rationalisations » pour pallier les coupes budgétaires de la réduction dogmatique des dépenses publiques, sur une mise en concurrence des personnels entre eux au nom de leur « performance », sur l’affaiblissement du statut au profit du contrat de gré à gré…

Ce qui apparaît c’est que la défense intrinsèque de l’intérêt général est au coeur de la culture professionnelle des agents publics.

Des mesures d’urgence nécessaires sont à prendre ! Il faut :

  • renforcer les mesures de sûreté sanitaire et de protection des personnels appelés à travailler en présentiel : (masques, blouses, combinaisons, gel hydroalcoolique…) ;
  • assurer la disponibilité massive de tests de dépistage pour préparer le déconfinement ;
  • reconnaître comme maladie professionnelle toute contamination au travail par le Covid-19 ;
  • abroger définitivement le jour de carence en cas d’arrêt maladie ;

Le SNASUB-FSU exige également d’autres mesures ! Il faut :

  • reconnaître le travail des personnels par la revalorisation des carrières et des rémunérations, par des mesures générales et non des mesures particulières qui divisent : dégel de la valeur du point d’indice, requalification des emplois et promotion des personnels ;
  • abroger la loi dite de « transformation de la fonction publique » qui affaiblit le statut et la représentation syndicale des personnels dont la situation montre combien elle est essentielle au fonctionnement des services publics.
  • un plan de création massive d’emplois titulaires pour répondre à tous les besoins nouveaux créés par la crise sanitaire, pour renforcer et redéployer toutes les missions de service public ;
  • un plan de renforcement des budgets publics et sociaux et une réforme fiscale qui soit guidée par le principe de répartition des richesses finançant les droits sociaux de toutes et tous ;

De ce point de vue, le SNASUB-FSU appelle tous les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la culture à signer l’appel « PLUS JAMAIS ÇA ! CONSTRUISONS LE JOUR D’APRÈS ! » porteur de propositions pour « reconstruire ensemble un futur écologique, social et démocratique ».

Le SNASUB-FSU condamne les dispositions législatives et les ordonnances gouvernementales prises en mars et en avril qui visent à déréglementer toujours plus le Code du travail et la protection des salarié.es du privé : notamment celles en matière de temps de travail, de RTT et de droit à congés. La crise sanitaire actuelle ne peut pas servir d’opportunité au gouvernement pour continuer son oeuvre de casse sociale.

Pour ce qui concerne les agents publics, titulaires et non titulaires, nous agirons de façon extrêmement déterminée pour le respect de nos droits ordinaires à congé et notamment contre toute contrainte hiérarchique à poser des jours de congés le cas échéant.

Le SNASUB-FSU assure de sa solidarité les personnels de santé, celles et ceux de la fonction publique hospitalière notamment. Il réaffirme la nécessité d’une autre politique de santé qui soit fondée sur la réponse aux besoins et non sur l’austérité et la concurrence.

Mise en avant

Coronavirus : l’heure est à la solidarité et à la protection de toutes et tous pour endiguer l’épidémie !

Syndicat national de l’administration scolaire universitaire et des bibliothèques
Fédération syndicale unitaire

Pour endiguer l’épidémie de COVID-19 qui se répand dans le pays, la meilleure protection réside dans ce que les scientifiques appellent la « distanciation sociale » et dans les mesures et gestes barrières !


Le développement de l’épidémie s’accélère !


L’heure est à la solidarité et à la mise en protection !


Assez de confusion !

Ces 5 derniers jours, la crise sanitaire créée par le coronavirus s’est aggravée et la France a basculé dans une situation inédite !

La fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées, des universités, des bibliothèques, des services doit aussi aboutir à des fonctionnements à effectifs les plus restreints possibles pour assurer la continuité de service nécessaire, rien de plus ! 

C’est simplement une question d’organisation pratique de la « distanciation sociale », incontournable pour faire reculer l’épidémie. C’est simplement le devoir de protection des personnels !

Ce qui peut être organisé en télétravail doit l’être sans délai.
Ce qui ne peut pas doit être réduit au strict nécessaire.
Les collègues en autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants ne peuvent être sommés d’avoir en plus à organiser un télétravail.

L’intérêt général dicte donc de demander aux personnels dont la présence n’est pas requise pour des tâches immédiates et de première nécessité pour la continuité du service de rester chez eux !
Il s’agit là aussi d’un acte pratique de solidarité que de se protéger soi pour protéger les autres.


Pour les personnels dont la présence physique est requise sur le lieu de travail pour assurer la continuité de service minimale et nécessaire, il est impératif qu’ils bénéficient des conditions de protection et d’hygiène renforcées nécessaires (distances suffisantes entre les postes de travail, nécessaire de nettoyage des postes et outils de travail, gants, masques, gel hydroalcooliques, etc…)

Le SNASUB-FSU demande que les situations financières et sociales des personnels soient préservées tout le temps de l’épidémie et des mesures de confinement qui viennent d’être annoncées : pas de jour de carence appliqué en cas de maladie, pas de retenue sur salaire de quelque nature que ce soit, pas d’interruption, de non-renouvellement ou de fin de contrat pour les personnels non-titulaires…

La communication ministérielle a semé la confusion entre jeudi et dimanche après-midi. Le résultat est que ce lundi matin, services et établissements ont dû rattraper ce temps perdu en impréparation et en cafouillage !

Assez tergiversé !

Tout ce qui est hasardeux doit être stoppé sans délai ! Les effectifs doivent être réduits au juste nécessaire pour assurer la continuité immédiate de service et les missions soutenant l’investissement des personnels soignants ou la recherche sur le coronavirus.

  • En cas de difficulté à faire valoir votre droit à vous protéger pour protéger les autres,
  • en cas d’exigence zélée vous demandant de vous déplacer pour venir au travail sans motif immédiat de continuité du service,
  • en cas de situation de travail ne respectant pas les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaire,
prenez contact avec les représentant-es du SNASUB-FSU de votre section académique ou d'établissement,
 ou adressez un courrier électronique à : snasub.fsu@snasub.fr

Le 13 octobre 2023, en France et en Europe, mobilisons-nous contre l’autérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes !

En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail. La colère contre la réforme des retraites est intacte et des milliers de travailleurs seront pénalisés par son application à marche forcée le 1er septembre.

Alors que les profits explosent dans la plupart des grandes entreprises, plus que jamais un meilleur partage de la richesse produite est impératif. Des mesures ponctuelles et majoritairement financées par l’État sont insuffisantes pour répondre à l’inflation et l’augmentation des coûts tels que l’énergie, l’alimentation, le logement… Nos organisations réaffirment ensemble que ce sujet nécessite une augmentation du SMIC et des politiques salariales dans les branches, les entreprises et la Fonction publique. Nous appelons les employeurs à ouvrir des négociations à tous les niveaux. Cette meilleure répartition des richesses au profit des salariés constitue également un levier puissant d’action pour la lutte contre les inégalités, notamment entre les femmes et les hommes.

Cette année encore, l’été a mis en lumière les conséquences dramatiques du changement climatique et la nécessité d’engager une transition écologique socialement juste. Nous sommes toutes et tous concernés. Les impacts de cette transition écologique juste sont multiples et concernent à la fois les activités, les conditions de travail, les métiers, les emplois, les qualifications et les compétences. Pour répondre à ce défi majeur, il faut dès aujourd’hui apporter des solutions immédiates, anticiper les impacts et préparer les investissements nécessaires, sécuriser l’emploi des travailleuses et travailleurs et les associer aux choix qui les concernent. Au lieu de cela la fragilisation de l’industrie continue sous la pression des actionnaires.

Le PLF et le PLFSS en cours de préparation doivent être à la hauteur des enjeux de la période et de demain. Pour nos organisations ces projets doivent être porteurs de justice sociale. Dans ce cadre, la conditionnalité des 150 à 200 milliards annuels d’aides aux entreprises doit être débattue. Le PLF et le PLFSS doivent renforcer nos services publics, à commencer par l’hôpital, l’école, l’enseignement supérieur et la recherche…

Les négociations nationales qui vont se tenir, notamment en matière de retraites complémentaires et d’assurance chômage, dans les mois à venir seront capitales pour créer et renforcer les droits sociaux des travailleurs. Nos organisations réaffirment la nécessité de répondre aux aspirations démocratiques des travailleurs pour une meilleure représentation collective en revenant sur les ordonnances travail et la loi de transformation de la fonction publique.

L’ensemble de ces sujets sont partagés à l’échelle européenne. Nos organisations, avec le mouvement syndical européen, sont mobilisées pour la solidarité, la transition écologique juste et contre les politiques d’austérité. Nos organisations appellent à une journée de mobilisations et de manifestation le vendredi 13 octobre 2023 contre l’austérité et pour l’augmentation des salaires, des pensions et l’égalité femme-homme.

Nos organisations se réuniront de nouveau au mois de septembre pour la préparation de cette journée.

Paris, le 28 août 2023

Bulletin des agent·es non titulaires N°3

Contractuel·les en collèges, lycées, CIO, services académiques, universités, CROUS, GRETA, CANOPE, CNED, ONISEP…, préparez votre rentrée 2023 avec les éléments essentiels : Contenu des contrats — Modification du contrat — Période d’essai — Fixation de la rémunération — Temps de travail : quels sont mes droits ? — Jurisprudence.

Bulletin en PDF à télécharger ci-dessous.

Bon courage et bonne rentrée à toutes et tous !

Repyramidage des ITRF : vers un élargissement en 2024

Le repyramidage qui se déploie depuis 2022 est une des parties du protocole « carrière et rémunérations « de la loi de programmation pour la recherche (LPR), promulguée en 2020. Le repyramidage c’est la requalification d’un certain nombre d’emplois de catégorie C en B et de B en A et entre catégories A par la mise en place de modalités exceptionnelles de recrutements dans les corps des TECH, ASI, IGE et IGR. Cependant, alors que c’est une grande majorité des personnels ITRF qui se voient confier des missions quotidiennes supérieures à leur niveau de recrutement, ce repyramidage tel qu’il a été pensé ne s’adresse pas à l’ensemble de la filière ITRF : il ne concerne que les personnels affecté·es dans le supérieur et seulement certains métiers, ceux en lien avec la recherche et les activités d’enseignement. Ainsi une partie non négligeable de la filière ITRF (les personnels affecté·es dans le second degré, certains métiers notamment ceux de la BAP G) se retrouve exclue du dispositif. C’est pourquoi le SNASUB-FSU a refusé d’apporter son soutien à ce projet ministériel en 2020, et continue inlassablement à porter ces critiques.

En juin 2023, celles-ci semblent avoir été (en partie) entendues, car le ministère lors d’un groupe de travail exceptionnel a annoncé aux syndicats un élargissement à compter de l’année 2024 : davantage de possibilités de promotion pour tous les corps à l’exception des ATRF, et une extension à l’ensemble des métiers. Seul point noir encore non résolu : son extension aux personnels ITRF de l’enseignement scolaire. Mais le SNASUB-FSU continue de porter cette revendication. 

Attention, ces informations ne sont issues que d’annonces orales communiquées en juin 2023. Connectez-vous ici (QRCODE) pour lire cet article qui sera mis à jour au fil de l’année.  

Vers près de 5500 possibilités de recrutement sur 5 ans

Retrouvez dans le tableau ci-dessous toutes les informations concernant le calibrage initial du repyramidage et les projections basées sur les annonces d’extension de juin 2023. Le nombre de possibilités de promotions serait augmenté pour les 3 dernières années de la loi de programmation (de 2024, 2025 et 2026), au total de plus de 800 possibilités. Ces chiffres ne sont pas définitifs, et le SNASUB-FSU attend à la rentrée universitaire leur confirmation.

Trois modalités de recrutement différentes

Malgré la diversité des modalités de recrutement, un principe est commun : l’ensemble des personnes promues le sont sur place. Et si une année l’ensemble des possibilités de recrutement n’a pas été rempli, le nombre de possibilités non pourvues seront redistribuées l’année suivante.

Accès au corps des TECH par une inscription sur une liste d’aptitude (LA) exceptionnelle selon le même dossier que la liste d’aptitude ordinaire. Seul changement : des conditions d’accès légèrement différentes.

Accès au corps des ASI par examen professionnel : le dossier individuel des candidat·es est évalué par un jury national d’admissibilité, avant l’entretien d’admission, organisé localement. Les établissements se voient notifier chaque année un contingent de possibilités pour lesquels ils doivent ensuite définir les métiers types à ouvrir au repyramidage.

Accès aux corps des IGE et IGR par ce qui ressemble à un concours, avant inscription sur une liste d’aptitude exceptionnelle. Les candidat·es constituent un dossier individuel auquel s’ajoute l’appréciation motivée et circonstanciée du responsable de l’établissement. Ce dossier est ensuite évalué par un comité de sélection national ad-hoc qui choisit les candidatures à auditionner et parmi lesquelles il sélectionnera les lauréat·es.

Bilan de l’année 2022

Première année chaotique, en raison notamment de la publication tardive des circulaires d’application, l’année 2022 est cependant riche en enseignements.

Tout d’abord, seules les promotions en ASI n’ont pas fait le plein, avec 314 promotions sur les 362 programmées : 13 % des recrutements se sont révélés infructueux, conséquence pour le SNASUB-FSU des choix et stratégies faites par les établissements dans leur sélection des emplois-types à repyramider. Nous revendiquons d’autres modalités de recrutement, de préférence la LA exceptionnelle, ou les modalités d’accès en IGE ou IGR, mais avant tout la fin du fléchage vers certains emplois, et certains personnels ! Comme prévu, les 48 promotions non pourvues sont reversées au contingent de 2023, en espérant que les mêmes causes n’entraînent pas les mêmes effets.

L’égalité professionnelle ne semble ensuite pas au cœur des préoccupations du repyramidage. Tout d’abord, les bilans fournis par le ministère n’incluent pas la répartition genrée, les chiffres du tableau sont issus du travail syndical de compilation de données, qui trouve ses limites pour la LA exceptionnelle en TECH pour laquelle il a été impossible de reconstituer l’information. La lecture des rapports des comités de sélection est ensuite particulièrement instructive : si le jury pour l’accès en IGE a pris en compte la représentativité F/H des promu·es en fonction des dossiers reçus, ça n’a pas du tout été le cas pour l’accès en IGR. Le rapport du jury y montre l’épaisseur du plafond de verre : les femmes ont déposé 47 % des dossiers mais ne constituent plus que 38 % des promotions, ce que le SNASUB-FSU a dénoncé de multiples fois. Des consignes claires ont été données aux jurys pour 2023 pour améliorer la situation, nous verrons à la publication des résultats.

Groupe de travail ministériel (DGRH) concernant la revalorisation 2023 de l’indemnité mensuelle (IFSE) pour la filière administrative 
du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et du ministère des sports, des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP)

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