Catégorie : SNASUB National
Prendre un peu à chaque retraité·e plutôt qu’à quelques multi-milliardaires, ils sont plus nombreux…
Communiqué de la FSU
Finances publiques, le gouvernement Barnier veut faire payer les retraité·es
Bagnolet, le 3 octobre 2024
Baisse du pourvoir d’achat et forte augmentation des cotisations à la complémentaire santé : les retraité·es vont être durement touché·es par les premières mesures du gouvernement Barnier.
Le premier ministre a en effet décidé de décaler de six mois l’indexation des retraites sur l’inflation. Les pensions n’augmenteront donc pas au premier janvier mais au premier juillet, alors qu’il s’agit de rattraper l’augmentation des prix de l’année passée. Ainsi cette décision conduirait à ne pas maintenir le niveau de vie des retraité·es face aux dépenses d’énergie et d’alimentation ou aux frais de santé.
Cette ponction s’ajoute aux effets pour les retraité·es de la diminution du remboursement des consultations par la Sécurité sociale. Le gouvernement envisage d’augmenter de 10 points le ticket modérateur des consultations médicales auprès des généralistes et aussi visiblement des spécialistes. La Sécurité sociale ne rembourserait plus que 60% du prix de la consultation, la part des mutuelles passerait donc de 30 à 40%. Ce nouveau basculement sur les assurances complémentaires va peser sur les cotisations aux mutuelles, dont l’augmentation des tarifs pour 2025 est déjà annoncée entre 6 et 10%. Or si la santé coûte cher pour l’ensemble de la population, c’est encore plus vrai pour les retraité·es car avec l’âge, les problèmes de santé s’aggravent souvent.
La FSU dénonce ces deux décisions du nouveau premier ministre qui vont lourdement peser sur les revenus des retraité·es, qui ne bénéficiant pas de la participation d’un employeur au financement de leur mutuelle, vont être touché-es de plein fouet.
La FSU rappelle que le système des complémentaires est particulièrement inégalitaire. Les retraité·es paient déjà plus cher leur mutuelle que les actifs et actives, et un grand nombre y renoncent entrainant des renoncements aux soins.
La FSU rappelle que seul un remboursement à 100% des soins prescrits et des consultations permettra une véritable solidarité entre actif·ives et retraité·es.
Bulletin d’information des retraité·es du SNASUB-FSU : septembre 2024
Le procès courageux de la culture du viol
La FSU salue le courage de Gisèle Pelicot (droguée et victime de 92 viols par des hommes inconnus recrutés par son mari pendant 10 ans) d’avoir refusé le huis clos et pris la décision d’un procès public. Son choix permet d’en faire le procès de la soumission chimique, de médiatiser l’ampleur et l’infamie des crimes commis par 51 hommes identifiés mais aussi le silence coupable de tous ceux qui ont eu connaissance des faits.
Ce procès hors norme révèle la culture du viol très prégnante dans la société. Une culture, loin d’être innée, qui se caractérise par un privilège masculin d’appropriation du corps des femmes. Un privilège fruit du langage, des idées, images et stéréotypes qui banalisent les violences sexuelles et permettent une tolérance indigne dans notre société. Un privilège qui se retrouve dans la défense des accusés. L’ensemble des violences sexistes et sexuelles, de l’outrage sexiste au crime sexuel sont liées entre elles par un continuum.
Ce procès révèle l’insuffisance des moyens financiers et humains dédiés à la lutte contre la culture du viol.
En France, viols et tentatives de viols sont en hausse de 6 % sur l’année 2023, près de 94 000 femmes sont victimes et dans neuf cas sur dix, elles connaissent leur agresseur.
Pourtant 70 % des plaintes sont classées sans suite.
Pour combattre l’impunité des agresseurs, les services publics de Police et de Justice doivent être renforcés en personnels formés afin de recueillir la parole des victimes, conduire des enquêtes rigoureuses et à des accompagnements adaptés, envers tous les mis en cause.
C’est une des conditions nécessaires pour que les avancées législatives en matière de violences sexuelles, gagnées par les mobilisations féministes de ces dernières décennies, puissent être pleinement appliquées.
Les services publics hospitaliers doivent eux aussi avoir les moyens de prendre en charge correctement les victimes et obtenir, en particulier les moyens nécessaires pour identifier rapidement les victimes de soumission chimique.
Dans tous les ministères, les cellules de veille doivent être déployées et financées afin que chaque agent·e victime et chaque agent·e témoin de violences sexistes et sexuelles puissent les saisir – et il en va de même pour les victimes de violences conjugales.
Enfin, sur l’aspect prévention, le service public d’Éducation doit pouvoir jouer un rôle central mais encore faut-il qu’il en ait les moyens ! Des personnels de santé et sociaux doivent être recruté·es en nombre suffisant et les 3 sessions obligatoires d’éducation à la vie sexuelle et affective mis en œuvre à tous les niveaux de la scolarité.
Au-delà des discours politiques, le futur gouvernement doit prendre ses responsabilités !
La FSU, aux côtés des organisations féministes, continuera d’exiger au moins 3 milliards d’euros pour mettre en œuvre un plan global pour éradiquer les violences faites aux femmes dans tous les champs de la société et s’attaquer véritablement à la culture du viol.
La FSU témoigne son soutien plein et entier à Gisèle Pelicot et à toutes les victimes de violences sexuelles. La FSU participera aux mobilisations de soutien aux victimes car la honte et la peur doivent changer de camp.
Bagnolet le 18 septembre 2024
Mardi 1er octobre : pour la fonction publique et les services publics ! Rémunérations, emplois, budgets… L’appel unitaire des organisations syndicales
Mardi 1er octobre 2024 : toutes et tous en grève et dans les manifestations unitaires !
Le 28 septembre, défendons le droit à l’avortement partout dans le monde
Le Mémento 2024-2025 du SNASUB-FSU est paru
Le Mémento du SNASUB-FSU, c’est 180 pages dédiées aux agent·es administratifs (titulaires et contractuel·les) de la Fonction publique des secteurs Éducation, Recherche, Culture (voir la table des matières ci-dessous).
Si vous souhaitez recevoir un exemplaire, vous pouvez contacter la section du SNASUB-FSU de votre académie, ou bien envoyer un mail à snasub.fsu@fsu.fr
Protection sociale complémentaire et prévoyance
Tout en refusant de revaloriser le salaire des personnels de la fonction publique, le gouvernement, dans la loi de transformation de la fonction publique et l’ordonnance du 17 février 2021 qu’elle a autorisée, a initié une réforme de la protection sociale complémentaire (PSC). Cette PSC des agent·es publics crée à côté de la branche maladie de la Sécurité sociale une complémentaire santé obligatoire mutualiste, assurantielle ou privée. La réforme prévoit une prise en charge d’une partie de ses coûts par les employeurs publics. Le gouvernement l’a présentée comme un moyen combiné d’amélioration du pouvoir d’achat et de la santé des agent·es publics. Le SNASUB-FSU critique cette approche qui s’appuie sur une logique d’affaiblissement des rémunérations, tant du point de vue du montant net perçu que de sa partie socialisée finançant la protection sociale.
Les négociations qui ont couru durant l’année 2021 ont cependant abouti à la signature unanime d’un accord le 26 janvier 2022. Elles se sont déroulées sous la contrainte d’une forme de chantage par le gouvernement : la non-validation de l’accord interministériel aurait entraîné une dégradation immédiate et considérable de la protection sociale complémentaire des agent·e·s actif·ves et retraité·es dès 2024, ainsi qu’une accélération des ruptures de solidarité intergénérationnelle déjà à l’œuvre.
Deux autres négociations ont ensuite été engagées pour aboutir à un accord sur la PSC volet prévoyance et un autre sur la PSC volet santé (un accord commun pour l’éducation nationale, jeunesse et sports et l’enseignement supérieur et la recherche et un accord pour le ministère de la culture).
Sur le volet prévoyance, le SNASUB-FSU a demandé la signature de la FSU, prenant en compte les avancées statutaires incluses dans le texte : prise en compte de l’indemnitaire dans les assiettes de calcul, amélioration statutaire nette sur les congés longue maladie (CLM) et équivalence pour les contractuel·les sur les congés maladie, modification du système de retraite pour invalidité… L’accord interministériel, signé le 20 octobre 2023 est décliné par une série de décrets dont la publication a débuté début juillet 2024.
Sur le volet santé, prenant en compte certaines améliorations pour les collègues mais surtout, conscient des conséquences qu’aurait l’absence d’accord, liées au chantage induit par le nouveau cadre législatif imposé par l’ordonnance, le SNASUB-FSU a là aussi demandé la signature de la FSU. Les accords nous concernant ont été signés en avril 2024.
Le SNASUB-FSU a poursuivi la stratégie revendicative qu’il a portée avec la FSU dans la négociation permettant d’obtenir l’instauration de mécanismes de solidarité entre niveaux de rémunération et familiaux. Notre demande d’un plus haut niveau de couverture interministériel que ce qui est prévu par le Code du travail n’a pas été gagnée. Sur le volet prévoyance, les évolutions ont permis d’améliorer le statut pour les collègues en CLM ou en invalidité.
L’action syndicale n’a pas encore permis d’obtenir le recouplage dans les contrats collectifs de protection sociale complémentaire, la couverture santé et la prévoyance.
Pour le SNASUB-FSU et la FSU, en ligne de mire, c’est bien l’intégration de ce qui relève aujourd’hui de la protection sociale complémentaire dans la base Sécurité sociale, dans une couverture complète, santé et prévoyance, à 100 % prise en charge par la Sécu.
Et aujourd’hui pour les agent·es ?
L’application des dispositions de l’accord et de l’ordonnance du 17 février 2021 était prévue initialement à compter du 1er janvier 2025, avec un contrat de « mutuelle » employeur obligatoire pris en charge pour moitié par l’employeur. Cette date ne sera pas tenue, car les négociations, longues, ont pris du retard. En attendant et depuis le 1er janvier 2022, les personnels, titulaires comme contractuels, bénéficient d’une participation de l’employeur à leur cotisation relative à la souscription d’un contrat de protection sociale complémentaire à hauteur de 15 euros bruts.
Les avancées concernant le volet prévoyance s’appliqueront à partir de septembre 2024 pour la plupart.
Textes :
Code général de la Fonction publique, livre VIII, titre 2, chapitre 7
Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agent·es civils et militaires de l’État
Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État
Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat
Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP
Accord du 19 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au ministère de la culture