Pour_la_reconnaissance _des _métiers_de_la_filière_administrative
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Télétravail dans la FP : l’ouverture d’une négociation
ANT : notre dossier d’actualité de mai 2021
Crise sanitaire Covid : l’actualité pour nos professions
La Faq de la DGAFP, mise à jour le 7 juin : ici
La Faq du MEN, mise à jour le 4 juin : ici
Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat : ici
Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat : ici
Circulaire FP du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement dans le cadre de la covid-19 : ici
La circulaire MEN du 16 novembre : ici
Personnes vulnérables :
Suite à la suspension du décret du 29 août 2020 qui avait réduit la liste des personnes vulnérables à la Covid-19, un nouveau décret est paru: Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, qui renonce (suite à une décision du Conseil d’Etat) à l’approche restrictive introduite par un décret du 29 août 2020.
Qui est considéré comme personne vulnérable ? ici
Circulaire Fonction publique du 10 novembre : ici
Urgence sanitaire, agents vulnérables, jour de carence, protection des agents : lettre ouverte intersyndicale à la ministre ici et une réponse très insuffisante de la ministre ici (personnes cohabitant avec des personnes vulnérables, jour de carence…)
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Grenelle de l’éducation et requalification de la filière administrative : notre avis syndical
Bilan statistique du mouvement 2020 des collègues de la filière bibliothèque
Conséquence de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le ministère de l’Enseignement supérieur assure désormais, seul, depuis le 1er janvier 2020, la gestion du mouvement, en excluant totalement les représentant.e.s élu.e.s des personnels.
Les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels BIATSS de l’ESR du 22 novembre 2019, prévoyaient d’en fournir un bilan chiffré à l’issue de la première année. Vous trouverez ci-dessous par corps, les tableaux statistiques qui nous ont été communiqués par la DGRH.
Mais leur précision ne doit pas nous faire oublier que tout se passe désormais, hors contrôle et dans la plus totale opacité.
Conservateurs et Conservateurs généraux
Bibliothécaires
Bibliothécaires assistants spécialisés
Magasiniers
En 2020, est parue une version actualisée des lignes directrices de gestion mobilité (12 novembre 2020) qui s’est appliquée pour le mouvement de mai-juin 2021, sans rien changer à l’opacité des décisions prises.
Pour rétablir la transparence et redonner aux agents la possibilité d’être défendus par leurs élu.e.s, le SNASUB-FSU revendique le rétablissement des compétences des CAPN en matière de mutations et de promotions.
D’ici-là, nous comptons sur vous pour nous transmettre toutes les informations concernant les mouvements de personnels de la filière bibliothèque dans vos établissements.
Promotions ITRF : Résultats des listes d’aptitude 2021
Les promotions par liste d’aptitude des personnels ITRF viennent d’être publiées.
Retrouvez l’ensemble des listes d’aptitude pour les grades :
ingénieur-e de recherche
ingénieur-e d’études
assistant-e ingénieur-e de recherche et formation
technicien-nes de recherche et formation
Pour toute question, contactez le SNASUB-FSU !
Une rentrée dans un contexte inédit de crise sanitaire !
Cette rentrée est en effet marquée par la crise sanitaire créée par la pandémie de Covid-19 qui continue de perturber les relations sociales ordinaires. Nos comportements quotidiens intègrent désormais la répétition appliquée des gestes barrières, de la distanciation physique à respecter et par le port du masque rendu désormais obligatoire jusque dans les rues de nombreuses villes.
Dans les établissements scolaires et universitaires, dans les services ou les bibliothèques, l’accueil des publics, jeunes et moins jeunes, comme les activités de travail doivent être envisagées dans le strict respect de protocoles sanitaires permettant le respect des légitimes garanties sanitaires nécessaires à la préservation de la santé de toutes et tous. Le SNASUB-FSU est vigilant et intervient pour qu’aucune activité de travail n’expose les personnels par un quelconque déni de la situation épidémique.
La crise sanitaire a aussi des conséquences sur la situation et les conditions de travail : questions autour du travail en présentiel ou en télétravail, activités professionnelles quotidiennes rendues plus compliquées, confusions dans l’organisation du travail et des services, insuffisances de cadrages nationaux selon les situations, rentrée moins bien préparée qu’à l’ordinaire… Et de nombreux collègues n’ont pu bénéficier du temps habituel de congés d’été du fait des retards induits par les huit semaines de confinement.
Dans ce contexte, les droits des personnels et leurs conditions de travail doivent être respectés !
Les équipes militantes du SNASUB-FSU, partout dans les services, établissements et bibliothèques sont aux côtés des personnels.
Pour le SNASUB FSU, la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique doit être abrogée !
Cette loi a infligé de sérieux accrocs au statut des fonctionnaires. Elle a retiré aux personnels le droit d’être représentés (dans les commissions paritaires d’établissement ou dans les CAP). Du coup, les mutations 2020 se sont faites dans une grande opacité. Si les collègues souhaitant muter ont pu connaître les critères que l’administration a retenus pour observer leurs demandes, celle-ci a refusé de publier les tableaux annuels de mutation empêchant ainsi toute tentative de comparaison.
Cette absence de transparence ouvre la voie aux risques d’erreurs, au développement de l’arbitraire et aux inégalités de traitement.
Déterminé à ne rien lâcher, partout et à tous les niveaux, le SNASUB-FSU est intervenu pour soutenir les recours des collègues. Pour le SNASUB-FSU, la transparence et la clarté des opérations de mutation est une condition du droit des personnels à voir leurs demandes traitées avec impartialité et égalité.
En 2021, ni les tableaux d’avancement ni les listes d’aptitude ne seront soumis aux représentant.es des personnels en CAP, autre conséquence de la loi du 6 août 2019. Le SNASUB-FSU défend l’égalité de traitement comme principe devant permettre une progression de carrière pour toutes et tous. Nous voulons des critères objectifs et le recours à des barèmes connus par toutes et tous pour assurer la transparence en matière de promotion.
Pour le SNASUB-FSU, en supprimant l’examen des promotions des CAP, c’est le droit des personnels à être défendus et à être largement informés des politiques et choix des directions en la matière qui est bafoué !
Dans le même temps qu’elle s’attaque aux CAP et CPE, la loi dite de transformation de la fonction publique prévoit aussi la suppression des CHSCT comme instances dédiées aux questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Les missions des CHSCT seraient transférées à des comités sociaux qui seront créés en 2022. Pourtant la crise sanitaire aura montré combien les CHSCT ont été nécessaires et indispensables ! Pour le SNASUB-FSU, ni les CHSCT, ni les CT, ni leurs rôles propres ne doivent être remis en cause !
Revalorisation salariale et plan de requalification
Pour le SNASUB-FSU, le gouvernement doit cesser les annonces de revalorisations salariales partielles qui confinent à l’Arlésienne pour le plus grand nombre. Le ministre de l’éducation parle d’un « Grenelle des professeurs », avec la FSU nous répondons que c’est un « Grenelle de tous les personnels » qu’il faut.
Le SNASUB-FSU revendique un plan de requalification massif dans toutes nos professions administratives, techniques de recherche et de formation et de bibliothèques.
Dans toutes nos professions, un grand nombre de collègues exercent des fonctions de qualifications supérieures à celles prévues par la définition statutaire de leur corps d’appartenance. C’est vrai très majoritairement pour les collègues de catégorie C. Le SNASUB-FSU revendique depuis toujours une requalification massive des emplois de C en B, de B en A.
Les primes perçues par les personnels de nos filières administrative, technique et de bibliothèques dans nos ministères restent très en dessous de celles versées dans les autres ministères . Le SNASUB-FSU défend une revalorisation ambitieuse, qui fasse cesser cette dévalorisation indemnitaire qui frappent nos métiers, grèvent nos pouvoirs d’achat et qui permette une égalité interministérielle, préalable nécessaire à l’intégration des primes dans le traitement indiciaire.
Pour le SNASUB FSU, la prime covid c’est pour toutes et tous !
En mai dernier, le gouvernement a instauré une prime exceptionnelle « covid-19 » prétendant reconnaître l’engagement des personnels durant la période de confinement. Celle-ci a été versée pour les quelques heureux bénéficiaires au mois d’août.
Dès le mois de mai, le SNASUB-FSU a demandé que tous les personnels puissent bénéficier de cette prime, au taux correspondant à leur situation. Or, nombreuses et nombreux sont les collègues dont l’engagement pourtant très réel n’a manifestement pas été reconnu !
« Manifestement » écrivons-nous, car, là encore, cette prime a été versée dans l’opacité la plus totale ! Le SNASUB-FSU exige que la transparence soit faite par une information aux élu-es des personnels dans les comités techniques et que tous les personnels « oubliés » puissent bénéficier de cette prime exceptionnelle.
Le SNASUB-FSU, le réseau syndical de solidarité efficace pour vous défendre, porter les revendications et gagner des avancées pour toutes et tous !
Uni.es, nous sommes plus fort.es !
Ordonnance sur les congés dans la fonction publique injuste et vexatoire
Mardi 14 avril, lors d’une réunion en audioconférence avec les organisations syndicales, Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État à la Fonction publique, a présenté un projet d’ordonnance visant à imposer aux personnels des versants Etat et Territorial, la prise obligatoire de cinq jours de congés annuels et/ou de cinq jours de RTT, selon des modalités diversifiées sur la période courant du 16 mars à la fin du confinement, dès lors que ceux-ci auraient été placés en autorisation spéciale d’absence. Cette mesure pourrait également toucher les agents assurant leur service en télétravail.
Pour la FSU cette ordonnance est en totale contradiction avec les discours présidentiels saluant l’engagement des personnels de la fonction publique. En adoptant une telle orientation, le gouvernement rend les personnels responsables de leurs situations de fragilités de santé, de gardes d’enfants ou d’être empêché d’exercer leurs fonctions en télétravail (souvent par manque de matériel professionnel disponible), imposées par les mesures de confinement.
Cette proposition est d’autant plus déplacée qu’il y a beaucoup à dire sur les choix politiques antérieurs en matière de prévention et de mise à disposition en quantité suffisante des équipements de protection, comme les masques par exemple, ou de la capacité de dépistage.
Cette ordonnance instaure une mesure vexatoire, arbitraire et infondée au regard de la situation des personnels qui se trouvent aujourd’hui d’abord en situation de travail empêché. Les plus nombreuses à en faire les frais seront les femmes, notamment celles employées sur des fonctions d’exécution.
Et cette mesure représente une mesure autoritaire et injuste car tous les personnels, loin s’en faut, ne vivent pas « confortablement » leur confinement.
La FSU remarque les « deux poids, deux mesures » du caractère rétroactif au 16 mars de la mesure instaurée par l’ordonnance alors même que le gouvernement avait refusé d’envisager la suspension rétroactive du jour de carence en cas d’arrêt pour raison de santé !
La méthode de déconfinement reste très floue dans les discours gouvernementaux.
Et tout un chacun sait pertinemment que, pour assurer leurs missions de service public, il sera demandé aux personnels dans les prochains mois des efforts encore plus importants que ceux qu’ils assument déjà. Et voilà que cette ordonnance confirme le choix d’une « politique du bâton » privative de droits.
Voilà qui augure mal de la période à venir ! Visiblement, le « monde d’après » que le Président de la République a commencé d’esquisser lundi soir reprend les poncifs de la stigmatisation des agent-es de la fonction publique comme cela prévaut depuis 2 ans maintenant.
Le gouvernement serait bien mieux inspiré de se soucier du soutien psychologique des personnels de la fonction publique, et de préparer la période de déconfinement qui intègre la reconnaissance de leur engagement et de leurs qualifications par la revalorisation des carrières et de rémunérations.
La FSU exige du gouvernement de retirer cette ordonnance injuste et vexatoire.
Le 15 avril 2020
Motion adoptée par le bureau national du 7 avril 2020
Circulaire Bureau national du 7 avril 2020
Crise sanitaire du Covid-19 : protéger les personnels,
assurer les missions prioritaires de nos services publics et
préparer l’avenir…
LE SNASUB-FSU, ENGAGE AU QUOTIDIEN !
En annonçant le jeudi 12 mars 2020 la fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées et des universités, Emmanuel Macron engageait le pays sur la voie du confinement. Si cette décision politique était prévisible, attendue par certain.es et redoutée par d’autres, elle n’en a pas moins été brutalement ressentie par nombre de nos collègues.
Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans la crise sanitaire que nous vivons : sous-évaluation de la situation, poursuite des politiques d’austérité menées depuis des années (réduction du nombre de lits dans les hôpitaux, réduction des effectifs de personnels soignants, dotation budgétaire insuffisante pour le matériel médical…). Il a tenu des propos contradictoires, prétendant d’abord rassurer en janvier sur le fait que le Covid- 19 resterait hors des frontières, puis en présentant les capacités sanitaires comme suffisantes pour faire face à la maladie et, enfin, en blâmant en mars celles et ceux qui sortaient de chez eux et qui devenaient alors les responsables de l’expansion de l’épidémie.
Pourtant, ce qui a prédominé, c’est la conscience partagée largement de la nécessité de mesures drastiques pour ralentir et limiter la progression de l’épidémie afin de sauver des vies humaines. C’est cette conscience qui a forgé ce consentement large, très exceptionnel et temporaire, à renoncer à des libertés aussi fondamentales que celles de circuler librement ou de se réunir.
Le SNASUB-FSU a considéré pour sa part que l’intérêt général dictait de demander aux personnels dont la présence n’est pas requise pour assurer les tâches urgentes et nécessaires pour la continuité du service de rester chez eux !
Il n’en reste pas moins lucide quant au fait que la crise sanitaire produite par la pandémie de covid 19 a fait entrer la France, à l’instar du reste du monde, dans une situation exceptionnelle qui révèle grandeur nature tous les périls sociaux que font courir le développement des inégalités sociales, la privatisation des services publics et les politiques d’austérité menées depuis des décennies au nom d’un néolibéralisme ravageur.
L’engagement des agents publics, qui se rendent au travail pour permettre la continuité du service, qui exercent leurs missions en travaillant confiné.es à leur domicile ou qui sont en situation de travail empêché (notamment du fait de leurs fonctions non « télétravaillables », pour préserver leur santé et celles des autres ou bien garder leurs enfants) montre combien le sens de l’intérêt général qui les animent est constitutif et essentiel à la solidarité et à la préservation des droits sociaux de toutes et tous.
Pour autant, le SNASUB-FSU ne saurait accepter qu’en cette période exceptionnelle ne soient prises des mesures d’exception qui inscriraient dans le droit ordinaire ou dans la durée de nouvelles dégradations des conditions de travail et de vie pour les salarié.es, de nouveaux reculs démocratiques et des libertés publiques.
Le gouvernement a choisi d’instaurer un état d’exception, un état d’urgence sanitaire, au motif de préserver les conditions sanitaires, sociales et économiques de toutes et tous, de permettre de soutenir l’économie et d’assurer le fonctionnement des services publics. Certains choix législatifs et budgétaires opérés paraissent aller dans ce sens (continuité des revenus, soutien au financement du chômage technique, élargissement de la trêve hivernale, abrogation temporaire du jour de carence…) mais de nombreux autres apparaissent surtout pris pour préserver les intérêts privés des plus riches dans la continuité de la politique gouvernementale menée depuis 2017. Par exemple, contrairement à d’autres pays de l’UE, la France a refusé d’interdire le versement de dividendes aux actionnaires pour que les entreprises concernées puissent faire face aux paiements des salaires notamment. De même, il est totalement INACCEPTABLE que sous prétexte de renforcer l’économie à la fin du confinement, le gouvernement s’accorde le droit par ordonnance de revenir sur des acquis pour les salarié.es, notamment en augmentant dans le privé le temps de travail à 60 heures hebdomadaires dans certains secteurs d’activités.
Le plan de garantie prévu à hauteur de 300 milliards pour soutenir les entreprises vis-à-vis de leurs créanciers si leur activité était trop réduite ou à l’arrêt n’est assortie d’aucunes conditions sociales pour les salarié.es.
Les services publics font à nouveau la preuve qu’ils sont une garantie essentielle pour les droits de toutes et tous !
Il faut les soutenir, les renforcer et reconnaître enfin l’engagement sans faille de leurs personnels au service de l’intérêt général.
Les personnels de la fonction publique ne seront sans doute pas non plus épargnés par des pressions inadmissibles sur leurs conditions de travail, notamment le temps de travail ou du droit à congés. Si la réglementation en vigueur permet de faire face à des situations exceptionnelles, le SNASUB-FSU s’oppose à toute application autoritaire de celle-ci.
Au global, l’approche incohérente et les discours ministériels contradictoires (relevant parfois du déni) ont surtout empêché les services et les établissements de mieux s’organiser. Comment ne pas constater que la continuité du service est aussi assumée aujourd’hui dans un contexte massif de télétravail inadapté à nos organisations, sans outils mis à disposition, à l’aide des équipements personnels de nombreux collègues, sur leurs moyens propres ? Comment ne pas saluer l’élan de volontariat qui anime la majorité des agents pour assurer la continuité du service public ou les missions exceptionnelles de solidarité ? Cela démontre que les personnels n’ont pas besoin d’injonctions autoritaires pour assurer leurs missions !
Pour le SNASUB-FSU, ce qui apparaît, c’est l’incurie des approches managériale et austéritaire que subissent les services publics et leurs salarié.es. Fondées sur de prétendues « rationalisations » pour pallier les coupes budgétaires de la réduction dogmatique des dépenses publiques, sur une mise en concurrence des personnels entre eux au nom de leur « performance », sur l’affaiblissement du statut au profit du contrat de gré à gré…
Ce qui apparaît c’est que la défense intrinsèque de l’intérêt général est au coeur de la culture professionnelle des agents publics.
Des mesures d’urgence nécessaires sont à prendre ! Il faut :
- renforcer les mesures de sûreté sanitaire et de protection des personnels appelés à travailler en présentiel : (masques, blouses, combinaisons, gel hydroalcoolique…) ;
- assurer la disponibilité massive de tests de dépistage pour préparer le déconfinement ;
- reconnaître comme maladie professionnelle toute contamination au travail par le Covid-19 ;
- abroger définitivement le jour de carence en cas d’arrêt maladie ;
Le SNASUB-FSU exige également d’autres mesures ! Il faut :
- reconnaître le travail des personnels par la revalorisation des carrières et des rémunérations, par des mesures générales et non des mesures particulières qui divisent : dégel de la valeur du point d’indice, requalification des emplois et promotion des personnels ;
- abroger la loi dite de « transformation de la fonction publique » qui affaiblit le statut et la représentation syndicale des personnels dont la situation montre combien elle est essentielle au fonctionnement des services publics.
- un plan de création massive d’emplois titulaires pour répondre à tous les besoins nouveaux créés par la crise sanitaire, pour renforcer et redéployer toutes les missions de service public ;
- un plan de renforcement des budgets publics et sociaux et une réforme fiscale qui soit guidée par le principe de répartition des richesses finançant les droits sociaux de toutes et tous ;
De ce point de vue, le SNASUB-FSU appelle tous les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la culture à signer l’appel « PLUS JAMAIS ÇA ! CONSTRUISONS LE JOUR D’APRÈS ! » porteur de propositions pour « reconstruire ensemble un futur écologique, social et démocratique ».
Le SNASUB-FSU condamne les dispositions législatives et les ordonnances gouvernementales prises en mars et en avril qui visent à déréglementer toujours plus le Code du travail et la protection des salarié.es du privé : notamment celles en matière de temps de travail, de RTT et de droit à congés. La crise sanitaire actuelle ne peut pas servir d’opportunité au gouvernement pour continuer son oeuvre de casse sociale.
Pour ce qui concerne les agents publics, titulaires et non titulaires, nous agirons de façon extrêmement déterminée pour le respect de nos droits ordinaires à congé et notamment contre toute contrainte hiérarchique à poser des jours de congés le cas échéant.
Le SNASUB-FSU assure de sa solidarité les personnels de santé, celles et ceux de la fonction publique hospitalière notamment. Il réaffirme la nécessité d’une autre politique de santé qui soit fondée sur la réponse aux besoins et non sur l’austérité et la concurrence.