Les textes de référence :

Note de service du 25 mars 2022 – SG MENJS (1er document ci-dessous) ;
Note de service DGRH du 16 octobre 2023 (2e document ci-dessous) ;
Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036964306 ;
Arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences (3e document ci-dessous).

PEPA : modalités de calcul

(extrait de notre magazine Convergences n° 290 d’octobre 2023)

 

PEPA : la FSU alerte le ministre de la fonction publique !