Catégorie : SNASUB National

Le Mémento du SNASUB-FSU, c’est 180 pages dédiées aux agent·es administratifs (titulaires et contractuel·les) de la Fonction publique des secteurs Éducation, Recherche, Culture (voir la table des matières ci-dessous).

Si vous souhaitez recevoir un exemplaire, vous pouvez contacter la section du SNASUB-FSU de votre académie, ou bien envoyer un mail à snasub.fsu@fsu.fr

Tout en refusant de revaloriser le salaire des personnels de la fonction publique, le gouvernement, dans la loi de transformation de la fonction publique et l’ordonnance du 17 février 2021 qu’elle a autorisée, a initié une réforme de la protection sociale complémentaire (PSC). Cette PSC des agent·es publics crée à côté de la branche maladie de la Sécurité sociale une complémentaire santé obligatoire mutualiste, assurantielle ou privée. La réforme prévoit une prise en charge d’une partie de ses coûts par les employeurs publics. Le gouvernement l’a présentée comme un moyen combiné d’amélioration du pouvoir d’achat et de la santé des agent·es publics. Le SNASUB-FSU critique cette approche qui s’appuie sur une logique d’affaiblissement des rémunérations, tant du point de vue du montant net perçu que de sa partie socialisée finançant la protection sociale. 

Les négociations qui ont couru durant l’année 2021 ont cependant abouti à la signature unanime d’un accord le 26 janvier 2022. Elles se sont déroulées sous la contrainte d’une forme de chantage par le gouvernement : la non-validation de l’accord interministériel aurait entraîné une dégradation immédiate et considérable de la protection sociale complémentaire des agent·e·s actif·ves et retraité·es dès 2024, ainsi qu’une accélération des ruptures de solidarité intergénérationnelle déjà à l’œuvre.

Deux autres négociations ont ensuite été engagées pour aboutir à un accord sur la PSC volet prévoyance et un autre sur la PSC volet santé (un accord commun pour l’éducation nationale, jeunesse et sports et l’enseignement supérieur et la recherche et un accord pour le ministère de la culture).

Sur le volet prévoyance, le SNASUB-FSU a demandé la signature de la FSU, prenant en compte les avancées statutaires incluses dans le texte : prise en compte de l’indemnitaire dans les assiettes de calcul, amélioration statutaire nette sur les congés longue maladie (CLM) et équivalence pour les contractuel·les sur les congés maladie, modification du système de retraite pour invalidité… L’accord interministériel, signé le 20 octobre 2023 est décliné par une série de décrets dont la publication a débuté début juillet 2024.

Sur le volet santé, prenant en compte certaines améliorations pour les collègues mais surtout, conscient des conséquences qu’aurait l’absence d’accord, liées au chantage induit par le nouveau cadre législatif imposé par l’ordonnance, le SNASUB-FSU a là aussi demandé la signature de la FSU. Les accords nous concernant ont été signés en avril 2024.

Le SNASUB-FSU a poursuivi la stratégie revendicative qu’il a portée avec la FSU dans la négociation permettant d’obtenir l’instauration de mécanismes de solidarité entre niveaux de rémunération et familiaux. Notre demande d’un plus haut niveau de couverture interministériel que ce qui est prévu par le Code du travail n’a pas été gagnée. Sur le volet prévoyance, les évolutions ont permis d’améliorer le statut pour les collègues en CLM ou en invalidité. 

L’action syndicale n’a pas encore permis d’obtenir le recouplage dans les contrats collectifs de protection sociale complémentaire, la couverture santé et la prévoyance.

Pour le SNASUB-FSU et la FSU, en ligne de mire, c’est bien l’intégration de ce qui relève aujourd’hui de la protection sociale complémentaire dans la base Sécurité sociale, dans une couverture complète, santé et prévoyance, à 100 % prise en charge par la Sécu.

Et aujourd’hui pour les agent·es ?

L’application des dispositions de l’accord et de l’ordonnance du 17 février 2021 était prévue initialement à compter du 1er janvier 2025, avec un contrat de « mutuelle » employeur obligatoire pris en charge pour moitié par l’employeur. Cette date ne sera pas tenue, car les négociations, longues, ont pris du retard. En attendant et depuis le 1er janvier 2022, les personnels, titulaires comme contractuels, bénéficient d’une participation de l’employeur à leur cotisation relative à la souscription d’un contrat de protection sociale complémentaire à hauteur de 15 euros bruts.

Les avancées concernant le volet prévoyance s’appliqueront à partir de septembre 2024 pour la plupart.

 

Textes :

Code général de la Fonction publique, livre VIII, titre 2, chapitre 7
Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agent·es civils et militaires de l’État
Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État
Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat
Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP
Accord du 19 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au ministère de la culture

Cliquez sur ce lien pour consulter en ligne le dossier du Pour Retraité·es : Invisibles ? inutiles ? parasites ? boucs émissaires ?

A l’issue des élections législatives, l’extrême droite a été battue dans les urnes. Son programme raciste et antisocial ne sera pas mis en œuvre. C’est une énorme satisfaction pour la FSU qui a contribué à la mobilisation intersyndicale et de la société civile. Après la dissolution de l’Assemblée nationale, elle a travaillé à l’unité des forces syndicales et associatives, porté ses revendications, appelé à voter pour battre l’extrême droite et pour une alternative de progrès social, présente dans le programme du Nouveau Front Populaire. Elle a, en toute indépendance, pris ses responsabilités dans la dynamique visant à empêcher l’extrême droite d’arriver au pouvoir et à rompre avec les politiques libérales.

Mais cette séquence confirme aussi la place grandissante de l’extrême droite dans notre pays et la libération de la parole raciste et LGBTIphobe depuis les élections européennes. La FSU réaffirme son engagement dans la lutte contre les idées d’extrême droite. Cela passe par des politiques économiques, sociales, environnementales en rupture avec celles menées ces dernières années qui ont fait le lit du RN. Face au sentiment d’abandon, puissant moteur du vote pour l’extrême droite, il y a urgence à reconstruire et consolider les services publics comme outils de solidarité et de lutte contre les inégalités au cœur de notre modèle social. La lutte contre l’extrême droite passe par des services publics renforcés avec une Fonction publique confortée.

La défense des libertés démocratiques, l’exigence de politiques publiques au service de la justice sociale et de l’égalité, le choix de l’éducation et des qualifications comme levier principal de l’émancipation de la jeunesse et des salarié·es, l’égalité entre les femmes et les hommes, sont autant de principes fondateurs d’une société égalitaire, féministe et écologique à l’opposé de ceux prônés par l’extrême droite.

Dans l’immédiat, la FSU exige que des mesures d’urgence soient prises afin de répondre aux attentes qui se sont massivement exprimées dans les urnes : augmentation des salaires et des pensions, abrogation de la réforme des retraites, de l’assurance chômage, de la loi de Transformation de la Fonction publique et de la loi Immigration. Dans l’Education, les mesures choc des savoirs, la réforme de la formation initiale des enseignant·es et celle des lycées professionnels doivent être abandonnées et Parcoursup doit être abrogé en lien avec la création de places dans les universités. La FSU, avec l’intersyndicale, portera ces questions auprès des député·es et du futur gouvernement.

Ces élections ont  aussi été marquées par un regain de participation. Il est impératif que ce qui a été majoritairement exprimé soit entendu et respecté : le barrage à l’extrême droite et l’urgence de mesures de justice sociale portées dans le programme du Nouveau Front populaire.

Emmanuel Macron porte déjà une lourde responsabilité dans la crise démocratique actuelle, notamment par son refus de retirer sa réforme des retraites au printemps dernier. Il ne doit pas aggraver cette crise et doit au contraire prendre en compte le résultat de ce vote.

Le syndicalisme permet de porter haut et fort les revendications du monde du travail. C’est par des syndicats forts, écoutés et respectés que des avancées pour les salarié·es pourront être concrétisées. La FSU appelle à se syndiquer massivement et à faire vivre l’activité syndicale. Elle formule cet appel avec le souci de refuser les concurrences délétères et de renforcer les solidarités en œuvrant en permanence à l’unité syndicale.

La FSU travaille dès maintenant à construire, dans l’unité, les conditions d’une rentrée offensive dans l’action pour faire valoir ces exigences sociales.

Bagnolet, le 8 juillet 2024

A l’issue du premier tour des élections législatives, l’extrême droite anti-sociale, nationaliste, xénophobe et raciste, apparaît en capacité de remporter une majorité à l’Assemblée nationale. Elle a rassemblé près de 12 millions de voix. C’est le résultat de décennies de politiques libérales créatrices d’inégalités, de souffrances sociales, de repli sur soi, comme de la banalisation des idées d’extrême droite. Ce processus a été parachevé par une décision irresponsable de dissolution de l’Assemblée nationale prise par Emmanuel Macron. Pour la FSU, l’extrême droite ne doit pas arriver au pouvoir. Les mesures qu’elle compte appliquer font peser de lourdes menaces immédiates sur la vie quotidienne de millions de personnes, notamment les femmes, les binationaux, les minorités, les personnes privées d’emplois mais aussi sur les services publics, les organisations du mouvement social et leurs militant.es et notre démocratie. Cette perspective peut et doit être évitée à tout prix.

Battre l’extrême droite c’est aussi faire reculer le fatalisme face au libéralisme et les errements moraux entendus dans de trop nombreux discours politiques ces dernières années. Ceci a conduit la FSU, en toute indépendance syndicale, à considérer que le programme porté par le Nouveau Front Populaire était à même d’engager la réponse aux revendications et de rompre avec les politiques néolibérales qui font le lit de l’extrême droite. Cet objectif structure la volonté permanente de la FSU de construire les mobilisations des personnels pour défendre et porter haut les revendications de revalorisation et de reconnaissance des métiers de la Fonction publique, de la préservation de leur sens au service de l’intérêt général et d’un renforcement des services publics.

La FSU salue la forte augmentation de la participation, signe d’un regain de mobilisation citoyenne et appelle à participer massivement au second tour de ces élections. Forte de son analyse portée pour le premier tour de ces élections législatives, la FSU appelle, partout où le programme du NFP est en position de l’emporter dans les urnes, à amplifier cette dynamique en votant pour ses candidat-es, et ailleurs, à battre l’extrême droite en votant pour la candidature la mieux placée pour cela.

Partout où le RN est en position de l’emporter, la FSU appelle à adopter cette seule mesure d’urgence possible : faire front, voter pour lui barrer la route et l’empêcher d’obtenir une majorité à l’Assemblée !

Pour la FSU, aucun accommodement avec l’extrême droite, aucune banalisation de l’élection d’un-e député-e d’extrême droite, ne sont envisageables. Les partis politiques doivent faire le choix du retrait de toutes les candidatures qui seraient donc les moins bien placées pour battre l’extrême droite et ses alliés ou qui favoriseraient son accès au pouvoir. Celles et ceux qui seraient ainsi le marchepied de l’extrême droite vers le pouvoir, y compris dans de telles circonstances, seraient également comptables de la politique raciste et libérale menée ensuite.

Enfin, la FSU souligne l’importance de construire rapidement, au-delà du moment électoral et de l’urgence à battre l’extrême droite et ses alliés dans les urnes, une perspective politique à même de répondre aux attentes sociales et aux revendications des organisations syndicales. L’enjeu : défaire le Rassemblement national et porter une alternative sociale pour redonner de l’espoir.

Bagnolet, le 1er juillet 2024